A demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de la transition écologique ; 2°) d'ordonner la réalisation d'un test en centrifugeuse.

d'impact est entachée d'insuffisances, en l'absence d'analyse des solutions de substitution, de précisions sur les travaux qui seront effectués pour remédier aux risques dans le domaine de l'eau, de réalisation

Dans ce cadre, les élus ont fixé comme objectif de densifier le tissu urbain existant quand cela est possible, et de mobiliser de nouvelles réserves foncières permettant " la réalisation d'opérations d'envergure

documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : 1° Les espaces boisés classés définis à l'article L. 113-1 ", qu'un classement cumulatif en zone A et en espace boisé classé est possible

D É C I D E : Article 1er : La requête du collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques est rejetée.

Ce délai est de deux mois, compte tenu de l'importance des travaux, en ce qui concerne le repérage de l'amiante avant la réalisation de travaux dans le cadre de travaux programmés.

déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est signée par le bénéficiaire du permis de construire (...). / Elle est adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal

Biogaz que le besoin annuel en eau potable de l’unité de méthanisation sera de 200 m3.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ". 4.

tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin, a accordé à la société Le parc solaire de Weinbourg un permis de construire portant sur la réalisation

prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles

Enfin, il n'appartient pas au juge d'apprécier l'opportunité du choix de la localisation d'un emplacement réservé par rapport à d'autres localisations possibles. 6.

l'on ne peut différencier les appareils à cet égard ; - par ailleurs, le tribunal administratif s'est borné à relever les températures les plus basses sans prendre en compte les marges d'erreur possibles

grande instance de Brive-la-Gaillarde, ce dernier, par jugement du 11 mars 2016 devenu définitif, a ordonné " en raison de la violation de la servitude de vue, bénéficiant à l'immeuble de Mme A, la réalisation

-14-1 du code de l'urbanisme ; - la décision est illégale car un certificat d'urbanisme positif avait été délivré en 2010 ; - la décision est entachée d'une erreur de fait car il n'était pas possible

Estimant subir un préjudice continu et évolutif à raison de la dégradation du chemin du Moulin depuis la réalisation des travaux d'adduction d'eaux, M.

. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours

A... méconnaît les stipulations de l’article 4 de l’autorisation qui excluent l’existence de droits réels pour son bénéficiaire dès lors, d’une part, qu’il a été constaté que deux fenêtres supplémentaires

et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société SPI un permis de construire valant démolition pour la réalisation

afférentes au marché n° C4SBC6P110, d’autre part, de condamner la société EDF à lui verser une somme totale de 810 891 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la réalisation