En ce qui concerne les moyens mettant en cause la régularité de la procédure de licenciement pour motif économique : 5. En premier lieu, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité des jugements : - les jugements sont insuffisamment motivés ; - les premiers juges ont omis de répondre au grief tenant aux " erreurs, négligences

Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne l'étendue du litige : 4.

B fait valoir qu'il est titulaire d'un bail d'habitation, qu'il vit maritalement avec une ressortissante espagnole, qu'il bénéficie d'un contrat de travail en qualité de maraîcher et qu'il souffre d'une

A est le directeur responsable du casino de Gosier les Bains, exploité par la SAS Gosier les Bains.

D détient 98 % des parts et était de fait le gérant, a fait l'objet en 2014 d'une vérification de comptabilité dont il est notamment ressorti que la société avait conclu un bail signé avec la SCI Renaissance

Ils soutiennent que : - la requête de première instance est recevable ; - les moyens présentés à l'appui de la contestation du jugement attaqué, tant en ce qui concerne sa régularité que son bien-fondé

Aux termes de l'article 184 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée : " La déduction initialement opérée est régularisée lorsqu'elle est

Sur la régularité du jugement : 2.

Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mai 2021 et régularisée le 3 juin 2021, M.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a commis une erreur de droit en considérant qu’elle était en situation irrégulière alors qu’elle justifie avoir fixé en France le centre

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

, dans un délai d'un an suivant la notification de l'arrêt et, à défaut, sous astreinte de 1.000.000 F CFP par jour de retard et par acte à régulariser ; 5°) de mettre à la charge de la société EDT une

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

A ce titre, une notification du jugement rendu lui a été adressée, sans contestation en appel de la régularité du jugement sur ce point.

A ce titre, une notification du jugement rendu lui a été adressée, sans contestation en appel de la régularité du jugement sur ce point.