Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Il résulte des dispositions de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable au jugement attaqué, lequel a statué sur une demande présentée avant le 1er septembre

Par suite, les conclusions présentées à ce titre par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Métropole " doivent être rejetées. 16.

, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi () ". 2.

Les conclusions présentées à ce titre par l'association TCNA ainsi qu'en tout état de cause celles présentées par l'association RSN doivent, dès lors, être rejetées.

Article 2 : La demande présentée par la société UNITe est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. et Mme E est manifestement dépourvue de fondement.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 10 juin 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.  

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Cluses, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

D É C I D E : Article 1er : La requête des associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont du Gard Durable est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel manifestement

Par la présente requête, le groupement agricole d'exploitation en commun La Petite Rouquette et MM.

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, la préfète de la Drôme conclut au rejet du recours. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel sont manifestement dépourvues de fondement et doivent être rejetées selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier

Par des mémoires enregistrés les 5 octobre 2023 et 22 novembre 2023, la commune de Beaufort, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête de M. H.

Il en résulte que les premiers juges ont pu rejeter les conclusions correspondantes comme irrecevables sans entacher leur jugement d'irrégularité. 5.

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Vannes conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761