déjà versée de 10 000 euros.

B la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours des Pyrénées-Orientales à lui verser, en réparation de son préjudice moral, la somme de 15 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable

à compter du 5 octobre 2012, et capitalisation de ceux-ci ; 4°) de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

compter du 5 octobre 2012, et capitalisation de ceux-ci ; 4°) de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à lui payer 20 % de cette somme, et, enfin, de condamner la société Vert Marine à lui verser 10 % de cette somme, ces différentes condamnations étant assorties des intérêts à compter du 1er mars 2024

B, le tribunal administratif a condamné la commune de Port-Jérôme-sur-Seine à lui verser la somme de 500 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2021. M.

du 9 avril 2017 dans l'attente de l'avis du comité médical et d'enjoindre à la communauté de communes de le placer en position statutaire de maladie professionnelle et de lui verser ses arriérés de salaires

En ce qui concerne les sommes versées à la gérante : 9.

La société Dyneff a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, de condamner la RATP à lui verser une somme de 1 980 801,91 euros assortie des intérêts moratoires en complément des sommes déjà

, en application de ces mêmes dispositions, la somme de 1 000 euros à verser à Mme A au titre des frais exposés par elle dans cette instance et non compris dans les dépens.

B... la somme de 720,90 euros en réparation du préjudice lié à la perte de traitement et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la condamnation des HCL à lui verser la somme de 25 

points à compter du 14 décembre 2022 et jusqu'à la liquidation de la somme due, de verser à Mme A, la somme de 1 291 euros, correspondant au différentiel résultant de l'application du taux de contribution

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du défendeur le versement au requérant d'une somme de 500 euros à ce titre.

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du défendeur le versement au requérant d'une somme de 500 euros à ce titre.

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du défendeur le versement au requérant d'une somme de 500 euros à ce titre.

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du défendeur le versement au requérant d'une somme de 500 euros à ce titre.

, à parfaire, au titre d'un rappel de traitement à compter du mois de juillet 2018 et, d'autre part, à lui verser la somme globale de 53 000 euros au titre des différents préjudices qu'elle estimait avoir

à leur conseil de la somme de 1 500 euros ou, en cas de rejet de la demande d’aide juridictionnelle ou d’admission à l’aide juridictionnelle partielle, le versement à leur profit de la même somme sur

D ; 2°)de mettre à sa charge le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.