A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du centre hospitalier Lucien Hussel, qui n'est pas la partie perdante dans cette instance

A ne peut utilement se prévaloir de la note du 8 février 2011 relative à la mise en œuvre du compte épargne temps (CET) au sein de la commune de Voiron, issue d'une délibération du 21 octobre 2010, qui

Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune du Cannet-des-Maures, qui n’est pas partie perdante dans la présente

Ni l'attitude de blocage de la co-gérante ni les difficultés à trouver un cogérant ne sont de nature à justifier la durée mise par M.

La mise en œuvre de ce pouvoir d'instruction constitue un pouvoir propre du juge. 4.

Par suite, cette salariée ne peut être regardée comme exerçant ses fonctions à temps plein au sein des locaux de l'entreprise implantés en zone franche urbaine.

la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel ".

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du CNG, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, le versement de

de travail qui était à temps non complet.

Les locaux de l’association, dont ceux du centre de loisirs « Patronage Saint Roch », sont mis à sa disposition par la fondation Saint-Firmin et sont contigus à l’église Saint Roch.

G a mis un logement de fonctions à disposition d'une directrice adjointe du CH de Guéret, conjointe d'un des directeurs adjoints du CH La Valette à Saint-Vaury, à compter du 13 mars 2020.

complet ou un emploi à temps non complet pour une quotité de temps de travail au moins égale à 50 % d'un temps complet. / () ".

litige : « Il est institué dans la fonction publique de l'Etat un compte épargne-temps. / (…) Les droits à congé accumulés sur ce compte sont utilisés conformément aux dispositions des articles 5 et 6

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Pour justifier cette situation, les requérants soutiennent que la société du Temple n’a jamais entendu mettre ses locaux gratuitement à la disposition de la société Bella Automobile, que l’absence de mise

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la société UTIL, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le

Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.