des services de proximité et à l'optimisation des usages de la mer et des espaces littoraux. 5.

Compte tenu de l'existence de l'aléa considéré et de la caractérisation de l'enjeu humain permanent que constituent les deux immeubles en cause à usage d'habitation, les deux parcelles cadastrées section

d’habitation, et selon lequel ces extensions doivent être situées, au minimum, à la cote du plancher habitable existant le plus bas ; - le projet méconnaît l’article UR 7 du règlement du plan local d

Par une délibération du 25 novembre 2017, le conseil municipal de Fontvieille a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

En ce qui concerne le respect du plan local d'urbanisme de la commune de Rosières : S'agissant du respect des articles A-1 et A-2 du règlement du plan local d'urbanisme : 8.

alternatifs à l'usage individuel de l'automobile.

Le moyen tiré du caractère illégal du point 2 de l'article UE 12 du règlement du plan local d'urbanisme doit, par suite, écarté. 25.

, des opérations, des objets, des dispositifs et des activités soumis aux dispositions du présent code, à l'exclusion des domiciles ou de la partie des locaux à usage d'habitation.

techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. / (...). ».

Par une délibération du 22 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB), à qui la compétence avait été transférée, a approuvé la révision du plan local d'urbanisme

Le projet consistait en l'édification d'une construction à usage d'habitation mono-familiale sur chacun des lots.

En ce qui concerne l'article U2-7 du plan local d'urbanisme : 25.

Ces désordres se traduisent, notamment, par des dégradations du faux-plafond du local piscine/spa/hammam/sauna et des faux-plafonds en dalles minérales des locaux vestiaires hommes et femmes et du dégagement

des finances publiques du Pas-de-Calais a rejeté sa demande du 25 septembre 2019 tendant à l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon la méthode comptable, d'une part, des locaux

d'usage ".

de bureaux, et trois autorisant respectivement la société I à construire un hôtel et chacune des sociétés M et P à construire des immeubles à usage de bureaux.

de l'eau confère un droit d'accès pour l'entretien, qui sont affectés pour l'usage des eaux aux fins d'arrosage, la pêche et le patrimoine que les associations requérantes ont vocation à défendre ; les

et l'habitation de celui-ci.

et les autres personnes concernées : /1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme () ".

pas de situer le projet dans le paysage lointain ; la notice paysagère est également insuffisante sur ce point ; - l'arrêté contesté est illégal, par la voie de l'exception de l'illégalité du plan local