par l'association au cours de ces deux années et soumis à l'impôt sur le revenu, suivant la procédure contradictoire, les dépenses personnelles de l'intéressé prises en charges par l'association en 2014

enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à Mme B le visa de long séjour sollicité dans un délai de deux mois, sous réserve qu'elle bénéficie d'une inscription pour la prochaine année

de l'année 2016.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 janvier 2019 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a rejeté sa demande d'aide aux surfaces au titre de l'année

B... au titre de l’année 2019 et une nouvelle notation pour l’année 2019 a été notifiée à l’intéressé le 30 mars 2022.

sur la période de référence de quatre ans prise en considération. / Pour être éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d'achat, les agents contractuels doivent avoir été employés de manière continue

Toutefois, il ne justifie pas de sa présence en France pour l'année 2012, pour laquelle il ne verse aucune pièce, ni pour l'année 2013, pour laquelle il ne verse aux débats que des ordonnances médicales

Il en va différemment lorsque la créance de l'agent porte sur la réparation d'une mesure illégalement prise à son encontre et qui a eu pour effet de le priver de fonctions.

Il en va différemment lorsque la créance de l'agent porte sur la réparation d'une mesure illégalement prise à son encontre et qui a eu pour effet de le priver de fonctions.

, l'année où il a été inscrit au tableau d'avancement, éventuellement l'année où il a renoncé à cette inscription.

2017 à 2020, ainsi que le versement de la « prime covid ».

Sur les conclusions à fin de sursis à exécution : 2.

d'un réel débat oral et contradictoire ; c'est la vérificatrice elle-même qui a pris l'initiative de fixer comme lieu pour la vérification de comptabilité le centre des impôts de Poitiers ; or, il ne

En effet, il produit la preuve de l'octroi de l'aide médicale d'Etat pour l'année 2013, pour l'année 2017 puis pour les années 2019 à 2024.

2009 et 119 637 euros pour l'année 2010, soit un montant total 792 754 euros.

B en condamnant à l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

Ces ressources doivent être équivalentes, pour l'ensemble de la période concernée, au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux

A a formé une réclamation indemnitaire auprès de son ancien employeur pour obtenir le versement des sommes dont il avait été privé du fait de ce refus.

A... n’était disponible, pour le premier semestre de l’année 2015-2016, que jusqu’au 14 octobre, ce dont il n’a informé son administration que fin juillet, de sorte que l’université ne pouvait plus, à

au recteur de la région académique de Normandie de rectifier son obligation réglementaire de service pour l'année scolaire 2018-2019 et de lui verser le traitement correspondant, dans le délai d'un mois