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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00943_20241003
3 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
DCA_24BX01572_20250213
13 février 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
DCA_24BX01954_20241031
31 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_24BX02530_20250612
12 juin 2025
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
DCA_24BX02725_20250612
DCA_24BX03048_20250430
30 avril 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01068_20230919
19 septembre 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer dans un délai d'un mois à
ORCA_21DA02681_20220609
9 juin 2022
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 2 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
24BX02101, les 16 août 2024, 23 octobre 2025 et 29 octobre 2025, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Guadeloupe et la société SMACL Assurances, représentés par la SELARL Antoine
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00838_20250929
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Anton, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) de prononcer
3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
S'agissant, en revanche, des élèves Boina Hadji et Moradel pour 2015 et Diakhate et Vaz Antoine, pour 2016, il résulte de l'instruction et notamment des annexes 11 et 12 à la proposition de rectification
DCA_22VE01067_20250306
6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
Dès le début de l'installation de ces ouvrages, les utilisateurs du groupe scolaire se sont plaints de maux de tête, d'odeurs nauséabondes et de sensations de manque d'air.
9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
Lors de la visite de l'établissement, le 18 mars 2014, il est apparu que, dès le matin, une odeur nette de produits chimiques était présente, que le système d'aspiration des vapeurs chimiques émises lors
5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
B persiste à soutenir qu'il ignorait l'existence des comptes en litige, ouverts et gérés par sa sœur Odette, il est toutefois suffisamment établi par les pièces versées au dossier, y compris par celles
DCA_22PA03237_20240405
DCA_22PA03238_20240405
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
Ainsi qu'il a été dit précédemment, le projet en litige ne concerne pas une installation classée et en se bornant à faire état de nuisances liées aux bruits et à l'odeur des véhicules, la requérante n'établit
3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
soutient que certains éléments relevés, tels que, dans un des lots, une humidité de condensation, des développements localisés de moisissures, des refoulements réguliers des eaux usées, des remontées d'odeur
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