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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 1801692 du 1er octobre 2018 prescrivant une expertise et désignant M. B...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02659_20231128
28 novembre 2023
Par un jugement n° 1902113 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX03027_20250702
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
M. et Mme D soutiennent que : - la déstabilisation du talus de la parcelle n° 142 sur laquelle ils ont fait construire un abri de jardin en 2007 est seulement imputable à l'augmentation du débit des
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2106583 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX01543_20241211
11 décembre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03470_20221207
7 décembre 2022
d'aucun actif et ne pourra faire face à sa dette fiscale qui s'élève à 674 761 euros ; Il existe un doute sérieux quant à la procédure et au bien-fondé des impositions contestées dès lors que : - le débat
DCA_24BX01578_20241025
25 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique - le code de justice administrative.
DCA_24BX02443_20250626
26 juin 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 17 octobre 2024.
1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20630_20220627
27 juin 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est critiquable en ce que le magistrat désigné n'a pas débattu séparément de la motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français
DCA_25BX00417_20260113
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales et le code général des impôts ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
ORCA_25BX01308_20250924
24 septembre 2025
DCA_22TL20276_20240319
19 mars 2024
En réponse à la demande de pièces pour compléter l'instruction adressée aux parties, le 7 février 2024, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, des pièces produites par
1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
4ème chambre
DCA_21TL24653_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01575_20220519
19 mai 2022
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