Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le maire de Calenzana

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Perla Di Mare a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une

C, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000505 du tribunal administratif de Bastia du 10 novembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de M.

Par un jugement n° 2001163, 2001164 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes.

A C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 5 novembre 2018 par laquelle le président du tribunal administratif

Par un jugement n° 1800382, 1801250 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à verser à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) Stilimmo a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 16 novembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, par une requête enregistrée sous le n° 1900192, d'annuler l'arrêté du

B C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n°2000191 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande et annulé l’arrêté du 23 décembre 2019.

B C et Mme D A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'une part, d'annuler les décisions par lesquelles le président du conseil exécutif de Corse, le 26 décembre 2018, a suspendu à titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Horizons solidarités a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune d’Ajaccio à lui verser la somme

Par un jugement n° 2001109 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Primmopro a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner in solidum les sociétés Electricité

Par un jugement n° 2000765 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande de M.

Par un jugement n° 2100326 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corse Performance Conseil a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution des sommes de 13 955 euros

Par un jugement n° 2001261 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé le permis de construire tacite précité.

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, et de