En premier lieu, les requérants se bornent à soutenir que le tribunal aurait à tort écarté leur moyen tiré du caractère insuffisant du rapport de présentation du plan local d'urbanisme, notamment au regard

acte d'état civil établi par le service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères, dès lors, en tout état de cause, que ces dispositions, qui n'ajoutent pas à l'état du droit et se bornent

Il ressort de la lecture des arrêtés attaqués que ceux-ci se bornent à statuer sur une demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée

De leur côté, M. et Mme G se bornent à affirmer leur bonne foi sans apporter aucune explication sur l'origine des erreurs qu'ils auraient commises.

qu'aucune décision administrative d'expulsion n'avait été prise à son encontre, et que les courriels des autorités consulaires russes en France, adressées à son conseil en avril 2020 et avril 2021, se bornent

médecins arméniens et français, qui font état d'une hospitalisation pour un traumatisme crânien, de traces de violences et de la nécessité d'un suivi médical pour un stress post-traumatique, et se bornent

M. et Mme B, qui se bornent à faire état d'une erreur dans la déclaration en 1970, n'expliquent pas cette discordance par la production d'une attestation du fils des anciens occupants qui avaient loué

Les intéressés se bornent à indiquer que ces obligations les empêcheraient de conduire leurs enfants à l'école, sans apporter d'éléments probants à l'appui de leurs allégations.

Il en va de même s’agissant des prélèvements sociaux, dont les requérants se bornent à soutenir sans plus de précision qu’ils devraient être déduits de l’assiette des impositions en litige.

établis entre le 15 avril 2018 et le 11 février 2022 de praticiens hospitaliers de La Pitié Salpêtrière, qui, comme il a été constaté par les premiers juges, ne sont nullement circonstanciés, et se bornent

B... et Mme D... se bornent à produire l’attestation de dépôt de plainte en date du 3 septembre 2023 et les procès-verbaux d’audition des 29 septembre et 28 novembre 2023 ainsi qu’un constat d’huissier

une décision créatrice de droits, les décisions contestées, qui équivalent à un rejet partiel de la demande d’aide au motif de l’absence d’achèvement de la construction du bâtiment de production, se bornent

nature à justifier de l'absence d'activité sur le site au 1er janvier 2019 et il en est de même des extraits d'études établies par ou pour le compte d'une société tierce en 2018 et en 2019 et qui se bornent

Toutefois, ces certificats se bornent à indiquer qu'il a notamment fait l'objet de plusieurs séances de chimiothérapie depuis 2017, ainsi que d'un traitement d'entretien par Brentuximab, dont la dernière

Ces documents médicaux, qui se bornent à faire état des pathologies dont M.

l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales, il n'assortit ce moyen d'aucune précision permettant à la cour d'en apprécier le bien-fondé, alors, en tout état de cause, que ces dispositions se bornent

certificats médicaux, dont deux sont postérieurs à l'arrêté litigieux, de médecins travaillant dans le même service hospitalier, très peu circonstanciés et rédigés dans des termes identiques, qui se bornent

, des pièces du dossier et en particulier des certificats médicaux des 9 avril, 24 octobre et 3 décembre 2019 établis par trois praticiens -qui, contrairement à ce que la commune fait valoir, ne se bornent

A l'appui de leur contestation des pénalités pour manquement délibéré qui leur ont été appliquées, les requérants se bornent à faire valoir que l'information des salariés a été correctement effectuée dans

Toutefois, M. et Mme D..., qui ne sauraient utilement invoquer un prétendu refus de la banque d’accepter des espèces, se bornent à produire une liste manuscrite, établie par M.