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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03359_20230407
7 avril 2023
Par un jugement no 2102385 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
6ème chambre
DCA_25NT00846_20260421
21 avril 2026
Par un jugement n° 2300430 du 22 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
Par un jugement n° 1902179 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
4ème chambre
DCA_24NT01705_20250124
24 janvier 2025
Par un jugement n° 2400313 du 26 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_24NT02652_20250613
13 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un
DCA_24NT02756_20250207
7 février 2025
Par un jugement n° 2401205 du 23 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.
DCA_24NT02973_20250603
3 juin 2025
Par un jugement n° 2401479 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, M.
DCA_24NT03165_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2401024 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_24NT03348_20250711
A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler ces arrêtés du 10 octobre 2024 du préfet de la Manche.
DCA_23NT00358_20230915
15 septembre 2023
Par un jugement n° 2202467 du 12 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
E Serre au tribunal administratif de Caen. Par un jugement n° 2101622 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_23NT03312_20240513
13 mai 2024
A C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans
DCA_22NT02338_20221216
16 décembre 2022
en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant une durée d'un an.
DCA_22NT02987_20230526
26 mai 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 22013552 du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Caen et l'arrêté du préfet du Calvados du 12 mai 2022 sont annulés.
DCA_22NT03365_20231215
15 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l'Eure lui a retiré son titre de séjour.
DCA_22NT03930_20230915
Par un jugement n° 2201643 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
Par un jugement n°2001810 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M.
DCA_21NT03677_20220520
20 mai 2022
Par un jugement no 2100928 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_25NT00468_20251128
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2401390 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, M.
DCA_25NT00626_20260206
6 février 2026
Par un jugement n° 2402542 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
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