B A, afin de décrire le déroulement du chantier de l'opération de restructuration-extension du théâtre Jean Carat à Cachan et les différents incidents ayant émaillé son déroulement dès lors qu'ils ont

sous-sols ; - le permis de construire initial, compte tenu de l'annulation du permis de construire modificatif, est situé dans le périmètre d'une servitude d'utilité publique liée à la présence d'une canalisation

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mai 2022. La rapporteure, R.

boîte de dérivation de leur système d'irrigation ; leur demande ne nécessite pas de modifier le tracé du chemin rural ; * sur l'îlot D, leur demande de conserver la parcelle ZW 7, supportant une canalisation

-1 du code rural et de la pêche maritime : « Il est institué au profit (…) des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d’établissement de canalisations

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de

judiciaire ; - la maire a également commis une faute en ne contraignant pas le lotisseur à respecter les dispositions de l’autorisation d’urbanisme, s’agissant plus précisément de l’existence d’une canalisation

L'article 1er du projet de convention communiqué aux entreprises candidates dans le cadre de la consultation précisait que l'équipement à gérer était constitué notamment d'un bassin sportif carrelé d'une

du 7 novembre 2016 ; -n'ayant présenté aucune observation à la suite du dépôt du rapport de l'expert, elle n'est pas fondée à le critiquer ; il n'est pas établi que les dispositifs naturels de canalisation

A ce titre, l'expert désigné a imputé ces désordres à divers corps d'Etat et notamment à la société par actions simplifiée Lavigna s'agissant de la jonction des canalisations fuyardes.

versant par un bureau d'études spécialisé, et a conclu qu'il conviendrait, pour assurer l'évacuation d'un débit de l'ordre de 2 m3/ s, d'augmenter la capacité du réseau existant par la pose d'une canalisation

le ministre s'est appuyé sur les résultats de l'enquête relative à la mise en œuvre de cette procédure de signalement illégale ; - la procédure interne à l'employeur relative à la mise en œuvre du canal

La fixation par l'experte d'une telle date, qui intervient au lendemain de l'intervention chirurgicale destinée à soigner un syndrome du canal carpien imputable à son endocrinopathie, coïncide avec la

et indésirables qui alimentent le second canal de cette table de contrôle.

Il indique que les revêtements carrelés et les joints n'assurent aucune étanchéité et permettent des infiltrations d'eaux corrosives dans un support maçonné qui n'est pas exécuté de façon à les contenir

Ainsi, l’étude d’impact tient compte du projet « canal Bray-Nogent » qui vise à augmenter le gabarit de navigation de la Seine sur une distance de 28,5 kilomètres en amont du barrage écluse de la Grande

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.

du caractère incomplet du dossier de permis de construire au regard des articles L. 555-30 et R. 555-31 du code de l'environnement, en l'absence d'une analyse de compatibilité du permis avec la canalisation