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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2019 et un mémoire enregistré le 1er mars 2021, Mme G, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B..., représentée par Me de Laubier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02666_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03155_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Cognac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2021 et le 10 janvier 2022, la SAS Revillon Chocolatier, représentée par Me Dionisi, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03854_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03696_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00030_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, la SAS Evolucar, représentée par Me Fiorese, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01608_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2022 et le 17 novembre 2023, la société Paledora Suisse, représentée par Me Foissac, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2021, Mme C, représentée par Me Sutre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03301_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A épouse C, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021 la SCA Terrena, représentée par Me Burban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04710_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, l'association " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", représentée par Me Le Briero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés sous le n° 19PA01686, les 25 juin 2020, 6 janvier 2021 et 11 juin 2021, le ministre des finances et des comptes publics demande à la Cour : 1
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 31 mars 2023 sous le n° 23NC01036, la SARL C Bati, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00195_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officiellePage 36 sur 156