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Il résulte des photomontages produits par les requérants qu'aucun relief ni obstacle naturel ne sépare les éoliennes litigieuses de ces menhirs de granit rose, lesquels appartiennent à une famille de mégalithes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02653_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00751_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

B..., représentés par Me Rossi, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01051_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

adaptées à la couverture du talus, qui permettront grâce à leur système racinaire de tenir les terres, et que les espaces non bâtis sont plantés de plantes arbustives ou de haute tige (en l'espèce rosier

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02239_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

C fait valoir qu'il a été engagé le 1er décembre 2018 par la société " La Rosée ", en qualité d'employé polyvalent, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, qu'il disposait de 26

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03161_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

B, représenté par Me Sainte-Rose demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2022 précité ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03162_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

A, représenté par Me Sainte-Rose demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2022 précité ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01648_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Par ailleurs, les quartiers Côte des roses et Saint-Pierre-Millaire, à Thionville, et le quartier Terrasses des Provinces, à Yutz, figurent sur la liste des quartiers prioritaires de la ville dans les

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01627_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne du 15 décembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01827_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le numéro 23TL01827, Mme B, représentée par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

, que le foyer d’accueil médicalisé présente des désordres d’infiltrations dans les salles de douche des chambres, résultant de l’affaissement des mitigeurs de douche, engendrant des fuites par les rosaces

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03180_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

l'acte d'engagement a été signé le 8 août 2005 par Mme D B, qui a apposé en bas de l'acte le cachet de l'entreprise individuelle " G service diffusion - revêtement de piscine neuf- rénovation - Taglio Rosso

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

D'autre part et en revanche, il ressort de la pièce " PC 4 c/d " jointe à la demande de permis que les façades des maisons seront revêtues d'enduits de teintes " blanc cassé " ou " terre rose ".

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03552_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 6 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 30 septembre 2021 et le 3 novembre 2021, Mme E, représentée A Me Rossi, demande à la cour : 1°

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00868_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01910_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que le complément d'étude acoustique a été réalisé selon une méthodologie, une rose des vents, des classes homogènes du site, un calcul d'incertitude et des courbes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02827_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

adressé par voie postale aux intéressés les arrêtés litigieux du 7 février 2022 à l'adresse qu'ils avaient indiquée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de Montbéliard au 24 rue des Roses

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00005_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

Barthelière exploite, sous l'enseigne " La Maison sur la Sorgue ", un ensemble immobilier à usage de chambres d'hôtes situé dans le centre-ville de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), 6 rue Rose

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01713_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

A D C, représenté par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, à titre principal, de cette imposition et des pénalités correspondantes, et à titre

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00232_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

immobilière dès lors que la valeur des participations qu'elle détient, notamment à hauteur de 99,9 % dans la SNC Les Hérissons, titulaire d'un programme immobilier en cours de commercialisation à L'Haÿ-les-Roses

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