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4 621 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02321_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision n° 2 CDAF.CD.2017 du 30 mai 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02461_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a, d'une part, expressément refusé de reconnaître

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02798_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement n° 2000747 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01993_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 décembre 2017 par laquelle le chef du service environnement de la direction départementale des territoires du Cantal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03484_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A D épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01036_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 24 février 2025 par lesquelles le préfet de l’Allier lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02071_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01337_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC B, représenté par Me Delahaye, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01943_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement n° 1801487 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01946_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. DÉCIDE : Article 1er : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01950_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement n° 1801488 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01142_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un jugement n° 2100035 du 11 janvier 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02393_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Allier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02394_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

E B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30 mars 2021 par lesquelles le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02503_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un jugement n° 2100490 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02504_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet du Cantal lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01023_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 21 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01434_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'État à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice, tous chefs confondus, qu'il estime avoir subi, avec

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03191_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un jugement nos 2402458, 2402459 du 21 octobre 2024 la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03594_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le requérant relève appel du jugement du 21 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Source officielle

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27/08/2026

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SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

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SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

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