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6 412 résultats pour « Fordan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00083_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

situé dans le périmètre de protection éloignée du pompage du " Fernuy " dans lequel le développement de l'urbanisation est de nature à augmenter les risques d'incidents et de pollution des eaux du forage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01563_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

hospitalière a décidé de ne pas suivre les conclusions de l'expertise du 16 février 2017 et a émis un avis défavorable à la prise en charge des arrêts de travail et des soins à compter du 17 février 2017 en fondant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01282_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

livre des procédures fiscales ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause le bénéfice de l'exonération prévue par les dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts en se fondant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21270_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A en se fondant sur le fait qu'il avait, sans motif légitime, abandonné son lieu d'hébergement. Le 6 septembre 2021, M. A a demandé le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00011_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

2019 résultant de l'arrêté contesté du 16 décembre 2020 était illégal au regard de l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre son état de santé et l'accident de service initial, en se fondant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01860_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

consultative de sécurité et d'accessibilité entaché d'incompétence ; cette commission n'est pas compétente en matière de solidité et ne pouvait compétemment ordonner la fermeture de l'établissement en se fondant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02681_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de l'urbanisme posant le principe selon lequel les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal, à savoir en l'espèce, un usage d'habitation ; c'est ainsi en se fondant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04400_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Il soutient que : - le tribunal a méconnu le principe du contradictoire en se fondant sur le certificat du chef de service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier de Rangueil du 26 mai 2021

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01732_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les hallucinations persistant, Gaëtan C a été hospitalisé du 24 au 28 avril 2015 au centre d'accueil et de crise au sein de l'hôpital Fontan I appartenant au CHRU de Lille pour une évaluation psychiatrique

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, la consultation du fichier Visabio, prévue à l'article L. 611-6 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile, a permis à la préfète de la Gironde de constater, en se fondant sur la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02427_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

d'épargne d'un montant de 22 735 euros, établi certes à la date du 21 juillet 2021 postérieurement à la décision litigieuse mais reflétant une situation existant à la date de cette décision, qu'en se fondant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00620_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

dans la catégorie des traitements et salaires ; à cet égard, la qualification retenue était ambiguë ; - l'administration n'apporte pas la preuve du montant et de l'appréhension de ces sommes, en se fondant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00517_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

compte, en application de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, des règles antérieures au plan local d'urbanisme approuvé le 4 février 2019 ; - le maire a entaché d'illégalité sa décision en se fondant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03137_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans ces conditions, et en admettant même que le comportement du requérant ne constitue pas une menace pour l’ordre public, le préfet pouvait légalement, en se fondant sur le seul motif, non contesté,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02933_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elles soutiennent que : - en ne procédant pas à la comparaison des pièces produites en première instance et en se fondant uniquement sur celles produites par la société Les Comptoirs de la transaction

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00142_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... une période de préparation au reclassement alors que cette obligation ne lui était pas applicable, le tribunal administratif de Pau a fait droit à la demande du requérant en se fondant sur un moyen

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00176_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

énoncés ci-dessus, cette irrégularité n'est susceptible d'entraîner l'annulation de la sanction prononcée que lorsque, eu égard à la teneur des déclarations de l'agent public et aux autres éléments fondant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00620_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

B, et qu'il n'établit pas " la réalité de l'expérience en la matière au Maroc que son employeur lui prête ", se sont bornés à exercer leur office, en se fondant sur l'ensemble des éléments produits par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02360_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En tout état de cause, il résulte de ce qui a été dit au point 6 qu'en se fondant sur la réserve liée à l'ordre public, le préfet de police a pu, sans commettre d'erreur d'appréciation, lui opposer, pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05385_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, ne suffisent pas à caractériser une menace pour l'ordre public, le préfet de police, en se fondant sur les autres éléments précités pour estimer qu'il existait un risque que celui-ci se soustraie à

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FORDANT, Christopher

SIREN 949064711Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/05/2026

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Radiations

FORDANT, Florence, Clarisse, FORDANT

SIREN 835217035Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/01/2026

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Créations

FORDANT AVENEL, MYRICK

SIREN 989133905Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

05/08/2025

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Créations

Fordant, Kendryck, Stéphane

SIREN 944285287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/05/2025

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Radiations

FORDANT, Stéphen, Krystophe

SIREN 888310851Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

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