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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00766_20231221
21 décembre 2023
B, ressortissant géorgien né le 12 juillet 1963, qui indique être entré sur le territoire français en décembre 2017, a été autorisé, au cours de l'année 2021, à séjourner sur le territoire français pour
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03343_20240917
17 septembre 2024
C et Mme D épouse C, ressortissants géorgiens nés le 10 août 1991 et le 2 avril 1996, sont entrés sur le territoire français le 2 décembre 2017 pour y solliciter l'asile.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01498_20241205
5 décembre 2024
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la requérante peut bénéficier en Géorgie d'une surveillance de l'hémopathie.
8ème chambre
DCA_22PA00419_20221114
14 novembre 2022
en France, à l'intensité de ses liens familiaux sur le territoire français, à son intégration à la société française et à la circonstance qu'il ne pourra pas poursuivre sa vie privée et familiale en Géorgie
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03186_20230615
15 juin 2023
sa demande de communication de son entier dossier sur le fondement de l’article L. 614-5 du code de l’entré et du séjour des étrangers et du droit d’asile et sa demande d’un interprète en langue Géorgienne
DCA_22NC01073_20230124
24 janvier 2023
D E, ressortissants géorgiens, respectivement nés les 20 février 1965 et 6 juin 1984, sont entrés en France afin de demander l'asile.
DCA_23LY03684_20240711
11 juillet 2024
Mme D..., ressortissante géorgienne, née le 30 janvier 1986, est entrée en France le 12 décembre 2018 selon ses déclarations.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02770_20231003
3 octobre 2023
B E et Mme C A, ressortissants géorgiens, nés respectivement les 9 juillet 1990 et 10 juin 1992, sont entrés en France le 16 mars 2022 sous couvert d'un passeport géorgien et ont déposé le 31 mars suivant
DCA_22BX02771_20231003
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02703_20220616
16 juin 2022
M. et Mme B, ressortissants géorgiens nés respectivement les 18 novembre 1972 et 1er janvier 1974, sont entrés en France les 15 novembre 2014 et 8 octobre 2017 afin de demander l'asile.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00975_20251119
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante géorgienne née en 1966, est entrée en France le 1er septembre 2016.
DCA_24NC01013_20250630
30 juin 2025
Mme A, ressortissante géorgienne née en 1946, est entrée en France le 7 février 2023 selon ses déclarations et a sollicité l'asile le 16 mars 2023.
DCA_24NC02550_20251202
2 décembre 2025
A..., né le 18 mars 1990 à Tbilissi, de nationalité géorgienne, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations le 29 mars 2019, pour y demander l’asile.
DCA_22NC02088_20230928
28 septembre 2023
B, ressortissant géorgien né le 19 décembre 1964, est entré en France selon ses dires le 4 février 2016.
DCA_24BX01447_20250206
6 février 2025
A C et Mme B D, épouse C, ressortissants géorgiens nés respectivement les 25 février et 15 septembre 1975, déclarent être entrés en France le 13 novembre 2021, accompagnés de leur fils.
DCA_24BX01451_20250206
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02736_20220506
6 mai 2022
Elle précise en outre que le requérant est de nationalité géorgienne et qu'il n'établit pas encourir des risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Géorgie.
Juge des référés
ORCA_24MA02275_20250227
27 février 2025
Mme C..., de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet des
ORCA_24NC01166_20240802
2 août 2024
Mme C, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 15 mars 2022, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC02181_20241031
31 octobre 2024
Mme B E, sa fille C et son fils D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, en octobre 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié
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