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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00766_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, ressortissant géorgien né le 12 juillet 1963, qui indique être entré sur le territoire français en décembre 2017, a été autorisé, au cours de l'année 2021, à séjourner sur le territoire français pour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03343_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C et Mme D épouse C, ressortissants géorgiens nés le 10 août 1991 et le 2 avril 1996, sont entrés sur le territoire français le 2 décembre 2017 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01498_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la requérante peut bénéficier en Géorgie d'une surveillance de l'hémopathie.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00419_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

en France, à l'intensité de ses liens familiaux sur le territoire français, à son intégration à la société française et à la circonstance qu'il ne pourra pas poursuivre sa vie privée et familiale en Géorgie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03186_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

sa demande de communication de son entier dossier sur le fondement de l’article L. 614-5 du code de l’entré et du séjour des étrangers et du droit d’asile et sa demande d’un interprète en langue Géorgienne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01073_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D E, ressortissants géorgiens, respectivement nés les 20 février 1965 et 6 juin 1984, sont entrés en France afin de demander l'asile.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03684_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme D..., ressortissante géorgienne, née le 30 janvier 1986, est entrée en France le 12 décembre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02770_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B E et Mme C A, ressortissants géorgiens, nés respectivement les 9 juillet 1990 et 10 juin 1992, sont entrés en France le 16 mars 2022 sous couvert d'un passeport géorgien et ont déposé le 31 mars suivant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02771_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B E et Mme C A, ressortissants géorgiens, nés respectivement les 9 juillet 1990 et 10 juin 1992, sont entrés en France le 16 mars 2022 sous couvert d'un passeport géorgien et ont déposé le 31 mars suivant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02703_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

M. et Mme B, ressortissants géorgiens nés respectivement les 18 novembre 1972 et 1er janvier 1974, sont entrés en France les 15 novembre 2014 et 8 octobre 2017 afin de demander l'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00975_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante géorgienne née en 1966, est entrée en France le 1er septembre 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01013_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Mme A, ressortissante géorgienne née en 1946, est entrée en France le 7 février 2023 selon ses déclarations et a sollicité l'asile le 16 mars 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02550_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., né le 18 mars 1990 à Tbilissi, de nationalité géorgienne, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations le 29 mars 2019, pour y demander l’asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02088_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, ressortissant géorgien né le 19 décembre 1964, est entré en France selon ses dires le 4 février 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01447_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A C et Mme B D, épouse C, ressortissants géorgiens nés respectivement les 25 février et 15 septembre 1975, déclarent être entrés en France le 13 novembre 2021, accompagnés de leur fils.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01451_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A C et Mme B D, épouse C, ressortissants géorgiens nés respectivement les 25 février et 15 septembre 1975, déclarent être entrés en France le 13 novembre 2021, accompagnés de leur fils.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02736_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Elle précise en outre que le requérant est de nationalité géorgienne et qu'il n'établit pas encourir des risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Géorgie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02275_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Mme C..., de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01166_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Mme C, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 15 mars 2022, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02181_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Mme B E, sa fille C et son fils D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, en octobre 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié

Source officielle

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