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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02716_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B ne peut utilement soutenir que le guide du demandeur d'asile en France ne lui a pas été remis, dès lors que les dispositions de l'article R. 521-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
outre, si la pétitionnaire a effectué 25 campagnes de recensement entre 2015 et 2019, représentant au total 137,45 heures d'observation, il résulte de l'instruction et notamment des orientations du guide
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
. / Les prescriptions techniques visant cet objectif sont fixées par un guide technique élaboré par les professions concernées et approuvé par un arrêté des ministres chargés de la sécurité des réseaux
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
française ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le décret n° 93-126 du 28 janvier 1993 modifiant le décret n° 71-1129 du 3 décembre 1971 relatif au guide-barème
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00821_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A s'est vu remettre, le 12 janvier 2022, le guide du demandeur d'asile ainsi que l'information sur les règlements communautaires, à savoir les brochures A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03085_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
en charge des personnes atteintes de l'hépatite B en Guinée, ces documents, généraux et impersonnels, ne permettent pas d'établir que dans le cas où l'évolution de l'état de santé de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00976_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'il ne démontre pas son état-civil en produisant des actes irréguliers, dans un contexte de fraude au niveau de l'état-civil en Guinée
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00910_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... n’a pas régularisé sa situation administrative au regard du travail malgré tout le temps qui lui a été laissé ; sa mère vit en Guinée, pays où il a résidé jusqu’à l’âge de seize ans ; il est célibataire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01815_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il n'établit pas être dépourvu de toutes attaches privées et familiales en Guinée, où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-et-un an et où résident son épouse et ses trois enfants mineurs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00108_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, ressortissant guinéen qui déclare être né le 2 août 2002 à N'Zérékoré (République de Guinée) et être irrégulièrement entré en France le 29 juillet 2019, a fait l'objet d'un placement provisoire auprès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
De plus, Mme B ne démontre pas l'impossibilité de se réinsérer socialement et professionnellement avec sa fille en Guinée ni l'impossibilité pour la cellule familiale de se reconstruire en Guinée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02461_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A soutient qu'il est atteint d'une hépatite B chronique, traitée en France par le médicament Baraclude, qui, selon lui, ne serait pas disponible en Guinée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
dans le cadre d'une demande d'asile, puis lors d'une seconde prise d'empreintes le 16 mai 2017 à Bremen, se nommer C B et être né le 1er juillet 2001 à Faranah (Guinée).
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02044_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française en Guinée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03457_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
la décision en date du 7 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a confirmé la décision de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03111_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 9 mai 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02092_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 28 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officiellePage 36 sur 174