administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

A B, assisté de sa curatrice, Mme C B, a demandé au tribunal administratif de Rouen de déclarer que la responsabilité de l'État est engagée à raison de la faute commise par le lycée Louis Modeste Leroy

A, ressortissant ivoirien né le 12 janvier 1975, qui a déclaré être entré en France le 1er juillet 2018, a présenté une demande d'asile le 12 juillet 2018.

Enfin, l’intéressé est locataire de son logement depuis le mois de novembre 2021.

C..., entré régulièrement en France le 30 décembre 2023, n’a présenté une demande d’asile au guichet unique de la préfecture de police que le 3 avril 2025, soit après le délai de quatre-vingt-dix jours

renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Versailles ; 3°) d’enjoindre à la préfète de lui délivrer une convocation en préfecture pour enregistrer sa demande et de réexaminer sa situation, dans le délai

L'arrêté du 22 juin 2021 fixe le délai de départ volontaire à trente jours.

C n'est pas fondé à demander, par voie de conséquence, l'annulation de la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire. 13.

B, ressortissant turc né le 7 février 1989, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 15 mars 2024.

B... résiderait habituellement en France depuis le 29 janvier 2018, contrairement à ce qu’il allègue. En outre, si M.

C et, d'autre part, enjoint au préfet de l'Oise de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour.

de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150

annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de lui octroyer les conditions matérielles d’accueil ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai

décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai

d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Ce délai n'a pas été interrompu par l'appel formé par M. D contre cette décision.

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Elsa Rajbenbach, représentant le CHU de Rouen.