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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02284_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de l'intimé les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02803_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de l'intimé les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02857_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02859_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03250_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03319_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03321_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00117_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01280_20230803
3 août 2023
3 août 2023
commune de Lancieux, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge des requérants intimés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01305_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ainsi que le fait valoir en défense la commune intimée, en l’absence d’appel contre ces deux jugements, l’annulation de la délibération attaquée par le tribunal administratif de Toulouse est devenue définitive
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Enfin, les sociétés intimées font valoir sans être utilement contestées qu'aucune solution alternative satisfaisante à l'autorisation et à l'extension de l'exploitation de la carrière n'a été trouvée dès
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02076_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'intimé s'est vu remettre, lors de cet entretien, d'une part, le " Guide du demandeur d'asile en France " et la brochure intitulée " Les empreintes digitales et Eurodac " et, d'autre part, les deux fascicules
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort néanmoins du rapprochement de ce plan avec le relevé topographique PC 1-B, produit également par la société intimée, que le niveau du terrain naturel se situe à des cotes souvent inférieures
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En deuxième lieu, s'il résulte de l'instruction qu'aucune dépense de santé n'est restée à la charge de Mme D, celle-ci demande le versement d'une somme relative à l'achat de protections intimes en raison
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Si la société intimée soutient que la servitude graphique en cause devrait être écartée au motif qu'elle procèderait d'une erreur de fait en ce qu'elle aurait été tracée à l'emplacement d'une ancienne
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03440_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rouault représentant les appelants et les observations de Me Mahistre pour la commune intimée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
; - en raison de ce que la réception de l'ouvrage a été prononcée le 1er décembre 2021 sans réserve concernant les travaux dont l'exécution lui avait été confiée, contrairement à ce que prétend l'intimée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02214_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur les conclusions des intimés tendant à la condamnation de la société Orange à indemniser leur préjudice moral : 6. Les conclusions de la SCI Les trois Bûches et de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ce qu’il a considéré que les tâches d’entretien constituent des circonstances particulières de service ; - c’est à tort que le tribunal a reconnu l’imputabilité au service de l’état dépressif de l’intimé
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00336_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si ces éléments confirment la présence de l'intimé en Allemagne avant son entrée sur le territoire français, ni la circonstance qu'il a déclaré plusieurs identités aux autorités de ce pays pendant son
Source officiellePage 36 sur 135