A... a été placé sous surveillance judiciaire jusqu’au 19 juin 2022, en raison de son impulsivité et de son caractère violent, laissant craindre un nouveau passage à l’acte, que le 29 mars 2021, il a fait

Mme B ne fait état d'aucun élément laissant supposer que cet entretien ne se serait pas déroulé dans les conditions prévues par les dispositions précitées de l'article 5 du règlement n° 604-2013 du 26

A, qui ne donne aucune indication sur ses conditions de vie au Sénégal où il a résidé jusqu'en 2019 au moins, ne se prévaut d'aucune circonstance exceptionnelle laissant supposer qu'il ne pourrait bénéficier

les membres du CSE n'ont pas été en possession de cette information n'est pas de nature à faire regarder la procédure suivie comme irrégulière, l'intéressé ne produisant à cet égard aucun élément laissant

En outre, s'il soutient qu'il n'a reçu aucune consigne lors de sa prise de poste, il ne produit aucun élément le laissant supposer et cette allégation est contestée par l'administration en première instance

A a utilisé son véhicule de service à des fins personnelles, de façon remarquée et désapprouvée par ses subordonnés, et n'a pas respecté le règlement en laissant un subordonné seul à bord du véhicule avec

faits survenus le 27 octobre 2020 de non-respect des règles de sécurité en raison d’un camion que l’intéressé aurait garé à contre-sens de la circulation, en ne fermant pas à clé les portières et en laissant

En outre, il ne démontre pas que le traitement médical que nécessite son état de santé ne pourrait pas s’y poursuivre et il n’apporte aucune autre précision laissant entendre qu’il pourrait y être soumis

de manière forte à très forte » « avec une progressivité en montant vers le sommet », « en tenant compte de la proximité du rivage, de la topographie du site et des perspectives de vue », tout en laissant

jugement attaqué a été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire, dès lors d’une part, que malgré l’information donnée par le tribunal aux parties au titre de la substitution de base légale, laissant

Aux termes du troisième paragraphe de l’article 6 de la même convention : « Pour les différentes étapes de la procédure de participation du public, il est prévu des délais raisonnables laissant assez de

d'ailleurs de la décision attaquée que le préfet du Rhône s'est fondé sur la circonstance que son comportement délictuel ne résultait pas d'actes isolés mais d'agissements répétés de plus en plus graves laissant

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que le courrier du 26 juin 2019 par lequel la société Steelor Company demandait à être entendue a été réceptionné le jour même par l'administration, ce qui laissait

D G E demandaient à être entendus a été réceptionné le 11 juillet suivant par l'administration, ce qui laissait un délai suffisant pour réaliser l'audition des intéressés avant l'expiration de la précédente

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que le courrier du 9 juillet 2019 par lequel Mme G E demandait à être entendue a été réceptionné le 11 juillet suivant par l'administration, ce qui laissait

Si l'appelante soutient que rien ne laissait prévoir, à la date de conclusion du bail, de ce que l'ouvrage routier serait surélevé de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel, circonstance de nature à

, ni ne met en évidence de distorsion entre l'appréciation des critères d'évaluation de sa valeur professionnelle et l'appréciation littérale portée à ce titre, aucun élément de ce compte-rendu ne laissant

Par suite, la décision contestée notifiée le 12 mai 2023 lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours lui laissait un délai suffisant pour prévenir son employeur et effectuer ce préavis.

l'employeur ou le salarié protégé - à même de présenter utilement ses observations, notamment par la communication de l'ensemble des éléments sur lesquels le ministre entend fonder sa décision et en lui laissant

chronologie des évènements en confondant la date de l'acte, le 12 ou le 20 juin 2008, avec celle du 24 juin 2008 à laquelle il a consulté le service des urgences, ce qui fausse les conclusions du rapport en laissant