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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC03004_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète de l'Aube
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00320_20230330
30 mars 2023
2022 de la cour administrative d'appel de Marseille, d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 du maire d'Arquettes-en-Val retirant pour irrégularité le permis de construire qui lui avait été délivré le 6
ORCA_24NC00711_20240926
26 septembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube
2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
A D et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Périers-en-Auge
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02558_20231201
1 décembre 2023
Par un arrêté du 30 mars 2017, la même préfète l'a obligée à quitter le territoire français. Le 13 août 2019, Mme B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la délibération du 1er mars
ORCA_21NC02758_20220520
20 mai 2022
Dans ces conditions, le préfet de l'Aube ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
ORCA_23NC02732_20240209
9 février 2024
D, ressortissant congolais, est entré sur le territoire français le 17 avril 2022 muni d'un visa de court séjour valable jusqu'au 27 mai 2022.
3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
B et Mme C, épouse B, sont propriétaires, à Limousis (Aude), des parcelles cadastrées .
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
Par une ordonnance du 23 mai 2024, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat en application des article R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
Le 4 mars 2019, Mme D, de nationalité congolaise, a déposé une première demande de délivrance de passeport et de carte nationale d'identité en mairie de Brienne-le-Château, dans le département de l'Aube
ORCA_21NC02451_20220803
3 août 2022
Par deux décisions des 6 novembre 2020 et 14 janvier 2021 le préfet de l'Aube a opposé un refus à la demande de regroupement familial formé par M.
ORCA_24NC01978_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète de l'Aube
ORCA_23NC02699_20231201
Le 3 mars 2023, Mme C a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_23NC03095_20240216
16 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 février, 11 mars, 24 juin et 9 août 2024, la société Parc Éolien de Foissy-sur-Vanne, représentée par Me Guiheux, demande
ORCA_24NC00888_20240625
25 juin 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
ORCA_24NC01120_20240617
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à
ORCA_24NC02925_20251127
27 novembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l’Aube qui n’a pas produit de mémoire en défense.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03526_20250507
7 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 janvier 2025, le 7 mars 2025 et le 10 mars 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
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