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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.
DCA_22BX02082_20230919
19 septembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02494_20250130
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. et Mme A....
DCA_24BX02092_20260423
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. et Mme C....
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
DCA_20BX03860_20221222
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
DCA_23BX00256_20240319
DCA_23BX00301_20240319
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du 19 mars 2024.
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
DCA_22BX01502_20250130
DCA_23BX00853_20240319
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01531_20251127
27 novembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupot, représentant M. C..., gérant de la société CFPC-GH. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01923_20250925
C..., - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Serhan, représentant Mme D..., ainsi que celles de Me Chapenoire, représentant le CNAPS.
DCA_25BX00132_20250417
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_25BX00142_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_25BX00147_20250710
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