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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01886_20260326
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Wirtz pour la SCI du Domaine et de Me Rosensthiel pour la commune de Still.
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Vagne pour la société Mailley Chazelot Energies et du maire de la commune de Mailley-et-Chazelot.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01525_20240206
6 février 2024
La circonstance qu'il bénéficie d'un accompagnement par la mission locale du pays messin depuis le 11 octobre 2022 et qu'il a, dans ce cadre, pu faire un stage d'observation en milieu professionnel du
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, Signé : G. K Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
5ème Chambre
DCA_20NC02296_20220428
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, Signé : G. C Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S. B Le président, Signé : C.
DCA_20NC03601_20230516
16 mai 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC02695_20251119
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Steinberg-Coulais pour la société Moho, de Me Llorens pour la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile et de Me Guérin pour la commune d’Obernai
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ribière, représentant les consorts D, de Me Clément-Elles, substituant Me Suissa, représentant la commune des Rousses et de Me Corbalan, représentant
DCA_24NC00849_20240723
23 juillet 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : S.
DCA_22NC00226_20241003
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_22NC00227_20241003
DCA_22NC00501_20220726
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S. DLe président, Signé : C.
DCA_22NC01758_20250612
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC01785_20230321
21 mars 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023 La rapporteure, Signé : G. DLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01963_20230302
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : A.
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 février 2020 la maire de la commune de Rottelsheim a accordé à M.
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.
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