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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
arrêté du 4 août 2021 par lequel la maire de Villemagne a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la création d’un chenil pouvant accueillir neuf chiens de plus de quatre mois sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00040_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par parcelle ; il n’est pas précisé quelle méthode de fertilisation sera utilisée sur les parcelles retenues dans le cadre du plan d’épandage ; - l’étude d’impact aurait dû détailler les effets de l’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03615_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En sixième lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme : « A l’issue de l’enquête, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, propriétaire de la parcelle cadastrée YB 820, Mmes G, C et E D, propriétaires des parcelles cadastrée YB 927, 249, 933, 13, 14, 167 et 168, et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
sur une parcelle privée qui permettrait la desserte du terrain d’assiette du projet ; - la prescription dont est assorti le permis de construire à propos du raccordement au réseau électrique n’est pas
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, agriculteur, exploite une installation d'extraction de sable jaune, à usage agricole, qu'il commercialise auprès d'élevages de chevaux et de vaches sur les parcelles cadastrées section B nos 75 et 76
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Au cours du printemps 2013 puis à l'autonome 2015, plusieurs de ses parcelles se sont retrouvées inondées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02432_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La SAS Cap Synthèse a sollicité, le 21 décembre 2018, la délivrance d'un permis de construire un immeuble collectif de 28 logements sociaux sur les parcelles cadastrées AE 228, 229 et 230 situées 29 rue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A H et Mme D C un permis de construire en vue de la surélévation de la partie arrière de leur maison individuelle implantée au 99 rue Terrasson sur la parcelle cadastrée section EM n° 338 ainsi que la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00627_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 9 mai 2006 portant transfert des droits à paiement unique attachés à une parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, occupé par la société GUP, centre d’entretien et de réparation automobile, de vente de pneus et accessoires automobile était valide, l’administration aurait dû appliquer un abattement de 20 % pour tenir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
AH 14, d'autre part, la zone UAB, zone de centralité, pour les parcelles AH 15 et AH 16.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'autoriser à défricher une surface de 10,24 hectares sur un terrain situé lieu-dit " Le terrier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03433_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
compte de la situation particulière de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation. / C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
compte de la situation particulière de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation. / C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03495_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
compte de la situation particulière de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation. / C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
compte de la situation particulière de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation. / C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
désormais cadastrée AB597, située entre la parcelle d'assiette du projet cadastrée AB598 et le parc de stationnement existant situé sur la parcelle AB579.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il incombe enfin aux ministres concernés de tenir compte de l'ensemble des éléments d'information ou d'analyse dont ils disposent, le cas échéant à l'initiative des communes concernées. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion
Source officiellePage 36 sur 73
TESSIER, Pascal
15/03/2026
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
20/02/2026
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
08/10/2025
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
18/08/2025
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TESSIER, Stéphane, Charles, Pascal
16/01/2025
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