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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 18 janvier 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00562_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2022, la commune de Valenciennes, représentée par Me Philippe Peynet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01327_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Fait à Marseille, le 29 juillet 202Le président par intérim de la 6ème Chambre, signé Philippe PORTAIL La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté, délégation à l'effet de signer, dans le département de la Haute-Vienne, tous arrêtés relevant des attributions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00843_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Entre janvier et avril 2022, la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM) a réalisé, sur la section de l'avenue Louis de Broglie à Limoges, qui est comprise entre les rues Léon Serpollet et Philippe
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des arrêtés du 26 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à M. et Mme A, ressortissants philippins nés respectivement le 30 mai 1985 et le 3 mars 1993, les
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05005_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 19 décembre 1976, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 22 avril 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02577_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 3 novembre 1979, a sollicité le 30 janvier 2020 la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04818_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., ressortissante philippine née le 5 octobre 1971, est entrée régulièrement en France le 25 octobre 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00805_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme B épouse C, ressortissante philippine née en 1976, relève appel du jugement du 25 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01793_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, et un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04768_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mme B, ressortissante philippine, relève appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00852_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A C, de nationalité philippine, relèvent appel du jugement en date du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Nice rejetant leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 24 novembre 2023 et du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01987_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 août 2023 lui refusant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00424_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme B, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01003_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
M. et Mme A, de nationalité philippine, relèvent appel du jugement du 4 avril 2023 par lequel tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes aux fins d'annulation des arrêtés du 20 décembre 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00757_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 du préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
" réseau d'éducation prioritaire " ; 4°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 lui supprimant quarante-cinq points de nouvelle bonification indiciaire ainsi que l'arrêté portant nomination au lycée Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00962_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement
Source officiellePage 36 sur 105