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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
juillet 2018, M. et Mme A ont demandé la délivrance d'un permis de construire afin de réaliser une maison individuelle et une piscine sur la parcelle cadastrée section AL n° 48 située au lieu-dit Le Rey
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04681_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur la mise en cause de la régie des eaux du canal Belletrud en appel : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02014_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon, représentant la régie « La Créole ». Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la Régie Parcs d'Azur a répondu à ce moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01657_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, la régie départementale de Chalain-Vouglans conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02212_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le désistement de la Régie de l'aéroport Albert Picardie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
euros qu'elle a remboursée en 2016 au titre d'un indu de majorations de traitement perçues au cours de la période au cours de laquelle elle avait bénéficié de l'indemnité d'éloignement " historique " régie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00919_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il résulte de la combinaison des stipulations et dispositions précitées que la situation des ressortissants marocains souhaitant bénéficier d'un titre de séjour portant la mention " salarié " est régie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02946_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif à l'admission exceptionnelle au séjour ne s'applique pas aux ressortissants algériens, dont la situation est régie
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur P.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00863_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02470_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique, - et les observations de Me Cha enoire, re résentant le CNA S. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01267_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01531_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01635_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N.
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