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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) " Habitat Toulouse " a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00410_20240411
11 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement la commune de Toulouse et la SAS Exedra Midi-Pyrénées à lui verser la somme de 5 016,44 euros, avec intérêts au taux légal
3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2003814 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 novembre 2017 par laquelle le maire de la commune de Toulouse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n
ORCA_22TL21523_20220830
30 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de lui reconnaître le bénéfice d'un congé pour invalidité
2ème chambre
DCA_23TL01312_20251007
7 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse au paiement d’une somme de 30 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de
DCA_24TL02618_20250218
18 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 juillet 2018 par laquelle l'administrateur provisoire de l'université Toulouse Jean Jaurès l'a placé en disponibilité d'office
DCA_22TL20891_20240716
16 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un
ORCA_23TL00834_20230524
24 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 4 600 euros, assortie des intérêts de droit à compter du 18 novembre 2019, résultant des dommages
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du maire de Toulouse du 22 mai 2019 portant avancement au 7ème
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
commune de Toulouse a prononcé le retrait de son autorisation d'occuper un emplacement sur le marché biologique du square Charles de Gaulle.
ORCA_24TL00204_20240627
27 juin 2024
Par une ordonnance n° 2202371 du 16 novembre 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes comme irrecevables.
DCA_24TL01631_20240704
4 juillet 2024
, ne relève pas de la compétence du juge des référés de la cour administrative d'appel de Toulouse.
DCA_24TL01632_20240704
ORCA_23TL00339_20230523
23 mai 2023
Par un jugement n° 2004490 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
ORCA_23TL00340_20230523
Par un jugement n° 2006823 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
ORCA_23TL00341_20230523
Par un jugement n° 2006824 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
DCA_23TL01480_20230905
5 septembre 2023
D, incarcéré à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses du 14 décembre 2020 au 1er février 2022, a fait l'objet d'une première hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Toulouse le 29 décembre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser la somme
DCA_20TL21192_20221230
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