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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
date de ces faits, qui précédaient de plusieurs mois son décès, J E ne pouvait être regardé comme présentant un état de vulnérabilité particulier lié à des troubles mentaux ou comportementaux, ni de velléités
1ère Chambre
DCA_23VE00983_20250722
22 juillet 2025
Cependant, en se bornant à produire ses liasses fiscales des exercices clos en 2012 et 2013, elle ne produit pas d'éléments qui soient de nature ou suffisent à justifier des ventilations dont elle allègue
6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions au contact avec des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation
1ère chambre
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
B, s'agissant de l'année 2022 la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade
DCA_23PA00991_20240627
A, s'agissant de l'année 2022 la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade
DCA_23PA00992_20240627
DCA_23PA00994_20240627
DCA_23PA00997_20240627
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20241217
17 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars et le 29 novembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon de la SCP Vedesi, conclut à ce qu'il soit donné acte qu'elle est
Juge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
l'alimentation et l'environnement, le formalisme exigé d’un mémoire de réclamation ne requiert pas, dans le cadre d’un référé provision, la production d’une annexe comptable détaillée ou d’un tableau de ventilation
DCA_24VE00373_20240409
9 avril 2024
Si son état de santé nécessite un suivi médical et une prise en charge en kinésithérapie, elle ne suit pas d'autre traitement qu'un antidouleur au besoin et un appareil de ventilation non invasive à utiliser
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
aux extrémités résultaient de l’évolution de sa pathologie initiale à hauteur de 30 %, de la prise en charge du choc septique à hauteur de 60 % et de la survenue d’une infection nosocomiale sous ventilation
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
depuis devenue AAMCO Architectures, architecte et mandataire solidaire, et la société GECC AICC, depuis reprise par la société Artelia, bureau d'études techniques fluides et le lot n° 15 " chauffage-ventilation-rafraîchissement
2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
pas été vendus durant la période, que l'eau minérale était offerte, que la vente de certains alcools ou boissons non alcoolisées aurait déjà été comptabilisée dans la vente des cocktails ou que la ventilation
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
Le lot n° 5 de ce marché, relatif aux prestations de " chauffage - rafraîchissement - ventilation - plomberie sanitaires " a été attribué à la société Climatech le 5 octobre 2017 pour un montant initial
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 16 février 2023, la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, représentée par la société d'avocats Vedesi
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
sur le marché municipal du samedi, le maire ne pouvait se fonder sur la méconnaissance de l'arrêté du 3 février 2012 portant règlement du marché du samedi, dès lors que ce dernier ne prévoit aucune ventilation
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02540_20241017
17 octobre 2024
l'avocat ayant facturé les honoraires litigieux tandis que la note d'honoraires elle-même, produite à la suite de la mesure d'instruction ordonnée dans la présente instance, ne comporte pas une telle ventilation
DCA_23LY03857_20241205
, et la société GECC AICC, depuis reprise par la société Artelia, bureau d'études techniques fluides, le lot n°11 " plâtrerie peinture plafond " à la société Forez Decors, le lot n°15 " chauffage-ventilation-rafraîchissement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01064_20241205
Par suite, à supposer que la requérante ait entendu soutenir que l'administration aurait méconnu l'article L. 48 du livre des procédures fiscales en l'absence de " ventilation " des conséquences financières
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