Il soutient que : - l'arrêté contesté, qui ne mentionne pas l'absence ou l'empêchement du préfet, a été signé par un agent incompétent ; - il est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen

Vu les autres pièces du dossier.

d’injure, de menace ou de violence dans ses relations parfois difficile avec des collègues et des membres du CSE ou dans les courriels soumis aux débats et, d’autre part, l’absence de gravité et de

Elle soutient que : - les premiers juges se sont abstenus à tort de neutraliser les motifs qu'ils ont regardés comme illégaux dès lors que les autres motifs dont le tribunal a admis la légalité suffisaient

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En appel, le centre hospitalier de Thuir ne conteste pas ces éléments, mais se borne à indiquer que la compagne de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme G... n’est, par suite, pas fondée à contester la régularité du jugement.

qu'elle invoque ; - la décision contestée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

La décision contestée du 29 juillet 2022 constitue donc bien une décision de non-renouvellement de ce contrat à durée déterminée. 6.

Par suite, l'arrêté contesté est suffisamment motivé.

Vu les autres pièces du dossier.

l'absence d'une autorisation de travail lors du dépôt de son dossier, il précise que seul l'ancien modèle Cerfa de demande d'autorisation de travail, non tamponné par la DIRECCTE, a été présenté et que

, laquelle comportait plusieurs mesures distinctes d’aménagement du poste de travail, des horaires de travail et du télétravail, ainsi que d’attribution de jours d’autorisation spéciale d’absence, alors

, laquelle comportait plusieurs mesures distinctes d’aménagement du poste de travail, des horaires de travail et du télétravail, ainsi que d’attribution de jours d’autorisation spéciale d’absence, alors

Vu les autres pièces du dossier.

A, précise le contrôle que l'inspecteur du travail a effectué sur les recherches de reclassement par la société Auchan City et relève enfin l'absence de lien entre la demande d'autorisation de licenciement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.