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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA03651_20220621
21 juin 2022
Il soutient que : - l'administration s'est abstenue de communiquer l'identité et la qualité des membres de la commission administrative paritaire qui s'est réunie le 25 juin 2019 ; - cette commission
8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 26 mars 2025, non communiqué, la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon, représenté par Me Olivier
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 et un mémoire enregistré le 23 mai 2024, M. S B et Mme R B, ainsi que M. O E, Mme D K, M. H J, Mme U J, M.
Juge des référés
DCA_25PA02513_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier et 4 juin 2024, Mme A B, a demandé au juge des référés de prescrire
DCA_25PA01450_20260306
6 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 décembre 2025, M. A...
1ère Chambre
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
Mémoire en réclamation : 50.1.1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, Mme D..., épouse G..., représentée par Me Vos, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de surseoir à statuer sur les conclusions
1ère chambre
DCA_25PA05287_20260423
23 avril 2026
Par un jugement n° 2405772 du 1er octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025 et un mémoire enregistré
DCA_23TL00810_20241226
26 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 431-12 du code de justice administrative : " () Les recours, les mémoires en défense et les mémoires en intervention présentés au nom de l'État sont signés par le ministre intéressé
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2021 et le 14 juillet 2022, M.
4ème chambre
DCA_24TL00214_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 janvier 2024 et 17 juin 2024, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
dans les mémoires du requérant ».
ORCA_25PA05849_20260325
25 mars 2026
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement (…) ». 2.
ORCA_25MA00006_20250605
5 juin 2025
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00660_20240523
23 mai 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00519_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 21 février 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut
3ème Chambre
DCA_21VE01078_20230105
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction qu'en l'absence de dépôt par M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02384_20241121
21 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement a méconnu le principe du contradictoire, en raison de l'absence de communication régulière de la procédure ; - au fond, son refus n'est pas caractérisé dès lors que
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