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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
Mme A... a été recrutée à plusieurs reprises par la commune de Méry-sur-Oise en qualité d’agent vacataire, par des contrats à durée déterminée à temps non complet, pour exercer des fonctions correspondant
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
B a été recruté en 1997 par la commune de Montville (Seine-Maritime), où il exerce les fonctions d'agent d'entretien des espaces extérieurs de la collectivité avec le grade d'adjoint technique principal
2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
2013, les fonctions d'agent spécialisé des terrains de sport.
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
Mme B a été réintégrée le 26 août 2013 sur un poste d'agent polyvalent de collège relevant du corps des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement du département, après un avis
4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
- Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande tendant à être promue au grade d'attachée d'administration hospitalière et la décision du 8 avril 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'agence
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
Quant au caractère imprécis du critère de la valeur technique : 13.
5ème Chambre
DCA_23PA01532_20250430
30 avril 2025
Par un courrier du 22 novembre 2022, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes a notifié à M. B son licenciement économique. M.
DCA_24DA01875_20251119
19 novembre 2025
B... a été recrutée par la commune d’Eslettes (Seine-Maritime) à compter du 1er septembre 2020 en qualité d’adjointe technique territoriale non titulaire, par contrat à durée déterminée d’un an, pour effectuer
1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
Dispositions relatives aux ouvrages techniques / Les dispositions du présent règlement ne sont pas applicables aux ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services
6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
B, agent de la fonction publique territoriale, titulaire du grade d'agent de maitrise principal et affecté aux services de la commune F, a été reçu au concours interne des inspecteurs du permis de conduire
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01036_20250314
14 mars 2025
d'établissement ou du comité technique. () ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00555_20240319
19 mars 2024
Mme D A, adjointe technique territoriale de deuxième classe de la commune de Bordeaux, née le 9 mai 1963, et qui exerçait les fonctions d'agent d'entretien, a présenté des arrêts de travail à compter du
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03351_20241203
3 décembre 2024
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
B, le maire du Mont-Dore a suffisamment motivé sa décision quant à la qualification du bâtiment. D'autre part, si M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
en application du code du travail applicable aux agents territoriaux, était parfaitement informée des difficultés et de l'environnement délétère dans lequel évoluaient ses agents, et notamment de la tentative
DCA_20NT02902_20220412
A, ancien ouvrier d'Etat qui a travaillé au sein de la direction des constructions navales du 1er novembre 1989 au 31 juillet 2013 en qualité d'ouvrier des techniques de l'électrotechnique, a sollicité
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
Revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04211_20240226
26 février 2024
B, que figure sur le compte rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité et de a qualité de l'agent qui a mené l'entretien.
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
du décret du 13 février 2007 susmentionné, assorti, pour les chefs de cuisine, de titres justifiant de leur qualification professionnelle ; ".
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