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2 504 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00295_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mme A... a été recrutée à plusieurs reprises par la commune de Méry-sur-Oise en qualité d’agent vacataire, par des contrats à durée déterminée à temps non complet, pour exercer des fonctions correspondant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B a été recruté en 1997 par la commune de Montville (Seine-Maritime), où il exerce les fonctions d'agent d'entretien des espaces extérieurs de la collectivité avec le grade d'adjoint technique principal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23380_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

2013, les fonctions d'agent spécialisé des terrains de sport.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02420_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme B a été réintégrée le 26 août 2013 sur un poste d'agent polyvalent de collège relevant du corps des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement du département, après un avis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05701_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

- Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande tendant à être promue au grade d'attachée d'administration hospitalière et la décision du 8 avril 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'agence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00755_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Quant au caractère imprécis du critère de la valeur technique : 13.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01532_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un courrier du 22 novembre 2022, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes a notifié à M. B son licenciement économique. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01875_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... a été recrutée par la commune d’Eslettes (Seine-Maritime) à compter du 1er septembre 2020 en qualité d’adjointe technique territoriale non titulaire, par contrat à durée déterminée d’un an, pour effectuer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05358_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Dispositions relatives aux ouvrages techniques / Les dispositions du présent règlement ne sont pas applicables aux ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01632_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B, agent de la fonction publique territoriale, titulaire du grade d'agent de maitrise principal et affecté aux services de la commune F, a été reçu au concours interne des inspecteurs du permis de conduire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01036_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

d'établissement ou du comité technique. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00555_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Mme D A, adjointe technique territoriale de deuxième classe de la commune de Bordeaux, née le 9 mai 1963, et qui exerçait les fonctions d'agent d'entretien, a présenté des arrêts de travail à compter du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03351_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02174_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, le maire du Mont-Dore a suffisamment motivé sa décision quant à la qualification du bâtiment. D'autre part, si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02157_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02558_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

en application du code du travail applicable aux agents territoriaux, était parfaitement informée des difficultés et de l'environnement délétère dans lequel évoluaient ses agents, et notamment de la tentative

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02902_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A, ancien ouvrier d'Etat qui a travaillé au sein de la direction des constructions navales du 1er novembre 1989 au 31 juillet 2013 en qualité d'ouvrier des techniques de l'électrotechnique, a sollicité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02720_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04211_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B, que figure sur le compte rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité et de a qualité de l'agent qui a mené l'entretien.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00037_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

du décret du 13 février 2007 susmentionné, assorti, pour les chefs de cuisine, de titres justifiant de leur qualification professionnelle ; ".

Source officielle

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