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9 920 résultats pour « appelant n'ayant conclu qu'à l'annulation du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02537_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 2100677 du 13 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 21 décembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02032_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00455_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la société par actions simplifiée Imo, représentée par la SCP Dillenschneider, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00408_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un arrêt n° 21TL01463 du 18 avril 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de la société Varadero Vinaròs, annulé ce jugement et relaxé cette société des fins des poursuites engagées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01978_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02751_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'association Cauterets devenir relève appel du jugement du 24 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01902_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

BZ..., représentés par Me Fernandez, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète a accordé à la société publique locale du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01606_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04682_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un jugement n°s 1904203-1906473 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé le titre exécutoire du 6 juin 2019 précité et déchargé la société Syntea de l'obligation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02882_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A relève appel du jugement du 29 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2020 et du contrat conclu avec M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01997_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un jugement n°s 2103515, 2103520, 2103521, 2103522, 2103523 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces cinq titres de recette et rejeté les conclusions à fin de décharge présentées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02066_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A B, représentés par Me Susini, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 24 mai 2022 ; 2°) de condamner la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

La SEDRE soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'une insuffisance de motivation en se bornant à juger qu'il y avait lieu de constater qu'elle avait manqué à ses obligations contractuelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02734_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n° 1812829 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02417_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". . 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00221_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

à titre principal à l'annulation totale de l'ordonnance n° 2421956/11-6 du 30 décembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, à titre subsidiaire à son annulation partielle en ce

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01463_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

M. et Mme C ont demandé l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a classé partiellement cette parcelle en zone UJ. Par un jugement du 5 mai 2022, le tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21512_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B, représenté par la SELAS Meffre Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le maire de Manduel a refusé le raccordement au réseau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01782_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

le jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal d'Apt du 23 juillet 2019 ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé contre cette délibération ; 3°) de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04584_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un jugement n° 1900902 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle

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