CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02537_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 2100677 du 13 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 21 décembre 2020.
Juge unique
DCA_22NT02032_20221117
17 novembre 2022
la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre
4ème chambre
DCA_23TL00455_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la société par actions simplifiée Imo, représentée par la SCP Dillenschneider, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
Par un arrêt n° 21TL01463 du 18 avril 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de la société Varadero Vinaròs, annulé ce jugement et relaxé cette société des fins des poursuites engagées
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01978_20220930
30 septembre 2022
d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02751_20221129
29 novembre 2022
L'association Cauterets devenir relève appel du jugement du 24 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre
Juge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
BZ..., représentés par Me Fernandez, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète a accordé à la société publique locale du
ORCA_25MA01606_20250724
24 juillet 2025
l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.
3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n°s 1904203-1906473 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé le titre exécutoire du 6 juin 2019 précité et déchargé la société Syntea de l'obligation
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
A relève appel du jugement du 29 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2020 et du contrat conclu avec M.
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
Par un jugement n°s 2103515, 2103520, 2103521, 2103522, 2103523 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces cinq titres de recette et rejeté les conclusions à fin de décharge présentées
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
A B, représentés par Me Susini, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 24 mai 2022 ; 2°) de condamner la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
La SEDRE soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'une insuffisance de motivation en se bornant à juger qu'il y avait lieu de constater qu'elle avait manqué à ses obligations contractuelles
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1812829 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22NT02417_20220930
, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". . 2.
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
à titre principal à l'annulation totale de l'ordonnance n° 2421956/11-6 du 30 décembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, à titre subsidiaire à son annulation partielle en ce
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
M. et Mme C ont demandé l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a classé partiellement cette parcelle en zone UJ. Par un jugement du 5 mai 2022, le tribunal a rejeté leur demande.
DCA_22TL21512_20240530
30 mai 2024
B, représenté par la SELAS Meffre Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le maire de Manduel a refusé le raccordement au réseau
DCA_21TL01782_20231109
9 novembre 2023
le jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal d'Apt du 23 juillet 2019 ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé contre cette délibération ; 3°) de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04584_20230331
31 mars 2023
Par un jugement n° 1900902 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Page 36 sur 496