Y AG et autres relèvent appel du jugement du 1er février 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B... A..., à la commune d’Avignon et à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes.

Enfin, le loyer estimé sur la base des annonces atteint 11,17 euros par mètre carré soit un montant très proche des 11 euros par mètre carré qui ressort des loyers réels constatés en 2014 dans la même

Mme B épouse C relève appel du jugement du 8 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique présenté par la société Citya Saint Honoré Cannes, annulé la décision du l'inspecteur du travail du 15 décembre 2020 et autorisé la société

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ». 2.

Mme Lescot relève appel du jugement du 4 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Martinique a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fins de décharge : 2.

Toutefois, en cas d'urgence, ce délai peut être réduit à deux jours par une décision expresse du président de la formation de jugement qui est mentionnée sur l'avis d'audience ".

et 1 125 euros, soit un prix moyen au mètre carré de 12,48 euros.

et 1 125 euros, soit un prix moyen au mètre carré de 12,48 euros.

et 1 125 euros, soit un prix moyen au mètre carré de 12,48 euros.

L'intérêt à faire appel s'apprécie par rapport au dispositif de la décision juridictionnelle critiquée.

cour administrative d'appel de Toulouse, M.

d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de stockage d'une superficie inférieure à 5 000 mètres carrés et les surfaces de stationnement de moins de 500 mètres carrés annexées à ces

Par un arrêt du 11 mars 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cet arrêté et enjoint à l'autorité préfectorale de procéder au réexamen de la situation de l'intéressé.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse et des mémoires enregistrés

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 et 19 avril 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse

Sur la légalité de la décision du 12 mai 2021 : 4.

Elle relève appel du jugement du 13 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

que la décision née le 7 mai 2019 de rejet de leur recours gracieux.