et uniquement pour les passages d'échelon dans les grades d'un corps.

du tableau d'avancement pour l'année 2017. 3.

, l'intéressé bénéficie du taux afférent à l'échelon supérieur () ".

Sur la faute : En ce qui concerne le refus d'inscription au tableau d'avancement : 4.

, notamment les conditions de grade et d’échelon requises pour participer à la sélection professionnelle. » 6.

Aux termes de l’article L. 412-5 du même code : « Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois comportant des responsabilités d'encadrement, de

, l'intéressé bénéficie du taux afférent à l'échelon supérieur. " 6.

B ne saurait pas plus utilement soutenir que le conseil d'administration de l'OPH aurait dû être consulté avant qu'il ne soit procédé à sa réintégration.

L'article 4 de ce décret dispose que : " Le grade de gardien de la paix comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons () ".

Cette demande, qui s'analyse comme un recours gracieux formé contre le tableau d'avancement considéré en tant qu'elle n'y figure pas, a été implicitement rejetée.

annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel () ".

A dans le cadre d'emplois " conception et encadrement ", à un échelon correspondant à l'indice de rémunération qu'il percevait ou, à défaut d'équivalence, à l'échelon correspondant à l'indice immédiatement

Pour les ingénieurs principaux du 1er au 5e échelon, le coefficient de modulation individuelle doit ainsi être compris entre 0,735 et 1,225.

Sur la légalité des refus d'avancement au grade de directeur adjoint du travail : 5.

et 2015, par promotion interne ou en étant issus de l'ancien concours de secrétaire rédacteur ; - les premiers juges ont méconnu leur office, en ne mettant pas en œuvre leurs pouvoirs d'instruction avant

, incluant une prime de rendement de 32% du salaire du 1er échelon de ce groupe, duquel sera déduite la rémunération réellement perçue par lui, déterminée en tenant compte de la prime de rendement qui

la gendarmerie de la branche " formations extérieures " du cadre général des organismes centraux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'inscrire au grade d'adjudant-chef au tableau d'avancement

Aux termes de l'article 37 de ce décret : " La commission présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement. / Les tableaux d'avancement, établis par ordre de

- compte tenu de son ancienneté et des fonctions qu'elle a réellement exercées, son traitement aurait dû être fixé à la somme de 1 575 euros au regard de l'indice brut 362 correspondant au 4ème échelon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse avant cassation : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'école supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole (ESBANM