décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

décembre 2001 ; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation

décision du 13 janvier 2022 qui aurait été prise le 9 novembre 2020 et " portant admission à la retraite et radiation des contrôles au titre de l'article 87 de la loi de financement 2013 après une cessation

décembre 2001 ; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation

l'arrêté interministériel du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

S'agissant du dispositif de reclassement externe, en particulier du dispositif de cessation anticipée d'activité : 21.

décembre 2001 ; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation

anticipée d'activité (ASCAA), aucun de ces éléments n'est versé au dossier.

- la responsabilité pour carence fautive de l'Etat, en qualité d'employeur, doit être engagée ; il n'a bénéficié d'aucune protection efficace contre les rayonnements ionisants pendant sa période d'activité

Il a sollicité le 22 janvier 2018 l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité en application du décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 et a bénéficié de cette allocation à compter

figure pas parmi ceux énumérés par l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution d’une allocation de cessation

Il a bénéficié du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante prévu par le décret susvisé du 21 décembre 2001, relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

été radié des cadres le 8 mai 2014 et qu'il a liquidé sa pension de retraite sur le fondement du décret du 21 décembre 2001, relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

que : - il a travaillé au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation

Il a bénéficié du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante prévu par le décret susvisé du 21 décembre 2001, relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Il a bénéficié du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante prévu par le décret susvisé du 21 décembre 2001, relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Il a bénéficié du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante prévu par le décret susvisé du 21 décembre 2001, relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

personnel et que lors de la réunion du comité d'entreprise du 25 octobre 2018, les élus ont indiqué qu'une procédure allait être engagée contre les établissements Degreane concernant l'allocation de cessation

modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

commune de Fécamp invoque l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation