B A, à Me Zitouni et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

En deuxième lieu, si Mme A reproche au rectorat d'avoir méconnu les " usages et consignes " de l'éducation nationale, elle se prévaut sur ce point de l'accord national professionnel sur l'organisation

administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte contre le docteur à la chambre

ainsi qu'une activité de découverte par bouée tractée sur le site des îlets Pigeon, classé en cœur du parc national.

A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé d'annuler sa participation au mouvement national

Par une ordonnance n° 2004175 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2004193 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article 30 du même code : " La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.

C..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler les décisions implicites par lesquelles la commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Générations Futures a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision de l’Agence nationale

En second lieu, aux termes de l'article 2 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité : " La carte nationale d'identité est délivrée sans condition d'âge à tout Français

à l'autorité administrative en charge de la classification, laquelle doit saisir sans délai la commission consultative du secret de la défense nationale.

L'intéressé a saisi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'une demande d'indemnisation amiable.

D É C I D E : Article 1er : La requête du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est rejetée.

Par un arrêté du 14 octobre 2020, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a confirmé la décision de retrait révélée le 24 août 2020.

d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le ministre de la culture a refusé de lui verser l'aide au titre des quotidiens de langue française d'information politique et générale à diffusion nationale

société Pierre Fabre Médicament, représentée par Me de Belenet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 2 mai 2017 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale

Sur recours du préfet du Rhône, de l'association " En toute Franchise ", de la société Auchan Supermarché la commission nationale d'aménagement commercial a refusé le projet de la SAS Saint-Loup Distribution

(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

C A et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2022 à laquelle siégeaient : -Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.