Il ressort des pièces du dossier que M.

A allègue qu'il ne sait pas lire et que le contenu de ces brochures ne lui aurait pas été communiqué par oral, avec le concours d'un interprète, il ressort des pièces du dossier qu'il n'a pas formulé de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

rapporteure, un premier mémoire en défense, accompagné de pièces, a été produit par le préfet de l'Isère le 7 juillet 2021 et n'a pas été communiqué.

à l'octroi de la protection fonctionnelle, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Marseille de prendre une nouvelle décision relative à cette demande et, enfin, de mettre à la charge de cette commune

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, aux termes du premier alinéa de l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - le premier juge a omis de statuer sur sa demande tendant à la communication de l'entier dossier de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - le refus de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de Saint-Ambroix, de la communauté de communes de Cèze Cévennes et du département du Gard, ou à titre subsidiaire, celle de la commune et de la communauté de communes suivant les parts de responsabilité

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.