F..., C..., et D..., à la garantir de toute condamnation susceptible d’intervenir à son encontre, en principal, intérêts, frais et accessoires ; 5°) à ce que les dépens et la somme de 15 000 euros soient

aux dépens.

En dernier lieu, s'agissant des dépenses d'appareillage auditif futur, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'une telle dépense est improbable puisque l'audition de la victime

Le rapport d'expertise, qui mentionne seulement que M.

Par un jugement n° 1900871 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune à verser M.

d'autre part une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

la commune aux dépens.

Mme A relève appel du jugement du 13 octobre 202 par lequel le tribunal a condamné la commune de Burlats à lui verser la somme de 30 275 euros seulement en réparation de ses préjudices.

prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () " 3.

prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () " 3.

D'une part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre

l'hôpital à lui verser une provision et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier d'Angoulême à réparer les préjudices subis.

les mêmes aux dépens.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante, à payer à l'autre partie la

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Sur la demande de condamnation de la commune du Marin : 8.

à la relever et à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

D'une part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre