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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02253_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2201922 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_22TL22205_20230323
23 mars 2023
Dans ces conditions, au regard de la durée et des conditions du séjour en France de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01467_20260407
7 avril 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le motif d’annulation retenu par le premier juge : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00705_20240620
20 juin 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00649_20240716
16 juillet 2024
Sur la régularité du jugement : 4. Si M.
1ère Chambre
DCA_22NT01926_20230303
3 mars 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Juge des référés
ORCA_23TL02856_20240823
23 août 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
DCA_24LY01641_20251106
6 novembre 2025
En outre, ce jugement, qui relève la personnalité inquiétante de M.
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
Dans ces conditions, le lien entre le débit et le crédit pour démontrer le caractère non imposable de cette somme n'est pas établi. 15.
7ème chambre
DCA_24PA03264_20250522
22 mai 2025
Par un jugement n° 2404824 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_23VE00646_20251113
13 novembre 2025
Le centre hospitalier d’Arpajon relève appel de ce jugement.
DCA_23NC03291_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement no 2301096 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00469_20241204
4 décembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre
DCA_23TL01409_20241226
26 décembre 2024
Par un jugement n° 2205978 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_24TL00346_20260127
27 janvier 2026
Par un jugement n° 2302611 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_24TL02104_20260127
Par un jugement n° 2400071 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
jugée qui s’attache à l’arrêt de la cour rendu le 15 février 2022 sous les nos 20T03738 et 20NT03774 ; l’arrêt rendu par la cour le 15 février 2022 n’a pas été exécuté ; - le préfet s’est privé de son
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
Les requêtes précitées n° 25TL00115 et n° 25TL00240, qui concernent la situation d'un même étranger, sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger de questions similaires.
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
Ces deux recours sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.
DCA_21PA04758_20220728
28 juillet 2022
Dans ces conditions, et alors que M.
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