CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

784 résultats pour « condition attachée à la chose jugée au pénal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02253_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un jugement n° 2201922 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22205_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Dans ces conditions, au regard de la durée et des conditions du séjour en France de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01467_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le motif d’annulation retenu par le premier juge : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00705_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00649_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur la régularité du jugement : 4. Si M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01926_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02856_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01641_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En outre, ce jugement, qui relève la personnalité inquiétante de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02488_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Dans ces conditions, le lien entre le débit et le crédit pour démontrer le caractère non imposable de cette somme n'est pas établi. 15.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03264_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un jugement n° 2404824 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00646_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le centre hospitalier d’Arpajon relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03291_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement no 2301096 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00469_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01409_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Par un jugement n° 2205978 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00346_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un jugement n° 2302611 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02104_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un jugement n° 2400071 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02817_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

jugée qui s’attache à l’arrêt de la cour rendu le 15 février 2022 sous les nos 20T03738 et 20NT03774 ; l’arrêt rendu par la cour le 15 février 2022 n’a pas été exécuté ; - le préfet s’est privé de son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00115_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Les requêtes précitées n° 25TL00115 et n° 25TL00240, qui concernent la situation d'un même étranger, sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger de questions similaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01129_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ces deux recours sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04758_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Dans ces conditions, et alors que M.

Source officielle

Page 36 sur 40

← PrécédentSuivant →