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27 297 résultats pour « congés d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00325_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que la décision du ministre de l'intérieur est d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les faits reprochés, intervenus dans un contexte familial tendu, sont anciens ; il réside en France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00171_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

il résulte de l'instruction que le préfet aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur les autres motifs ayant fondé sa décision et tirés de la durée de son séjour et de son absence de liens anciens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02023_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

A, qui ne justifie pas de l'ancienneté et de la continuité de son séjour en France, ni d'une insertion professionnelle stable et ancienne sur le territoire, ni d'aucune circonstance de nature à faire obstacle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01379_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C ne peut démontrer son entrée régulière sur le territoire national, où il séjourne en situation irrégulière, est célibataire et sans enfants, ne justifie pas de la réalité et de l'ancienneté de sa relation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01793_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Ressortissant de la République du Congo né en 1989 dans ce pays, M. A... est entré sur le territoire français en 2004 à l’âge de 15 ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00201_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01064_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05430_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les intéressés sont classés dans la 2e classe du corps concerné, à un échelon déterminé en fonction des durées de service fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02973_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00906_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

est égale à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté, à un échelon de la classe normale (

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02544_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant, d'une part, de son ancienneté de présence en France et, d'autre part, de la présence sur le territoire français de ses trois enfants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02753_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Dans ces conditions, en prenant l’arrêté contesté, le préfet du Finistère n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02048_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Bellile'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol et détention non autorisée de stupéfiants, vol en réunion et violence aggravée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00131_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

" dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00002_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D se prévaut de l'ancienneté et de la continuité de sa présence en France et de son activité salariée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00250_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02021_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03570_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à cette autorité de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable le temps de ce réexamen, sous les mêmes conditions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01356_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

prévue à l'article L. 412-1./ Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03780_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

Source officielle

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