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Cette dernière l'aurait insulté, le qualifiant notamment de " parano " et affirmant qu'il aurait " déjà fait virer deux contractuelles ", le tout devant les usagers de la Bibliothèque.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution et notamment le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 ; - le code général de la fonction publique, ensemble l'ordonnance n° 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la Constitution et notamment le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 ; * le code général de la fonction publique, ensemble l'ordonnance n° 2021

Dans la mesure où la présente Charte reconnaît des droits fondamentaux tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, ces droits doivent être interprétés en harmonie

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 3 et 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 53-1 de la Constitution

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un

à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution

III à ce code, dans sa rédaction alors applicable : " La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible, notamment () les fonds de commerce () donne lieu à la constitution

comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage

Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 432815 du 29 juin 2020 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 400882 du 14 septembre 2016

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, n'étant pas suffisamment motivé ; - elle a subi des agissements constitutifs de harcèlement moral, au regard des dispositions de l'article

A... a parfois fait preuve de négligence dans la surveillance et l’encadrement des usagers de la salle d’escalade. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions implicites

M. et Mme B... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située au n° 120 de la rue Garnaud.

Il soutient que le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité des usagers devant le service public retenu par le tribunal n'est pas fondé, que l'exécution du jugement aurait des conséquences

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