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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX00365_20231228
28 décembre 2023
Par une décision du 10 février 2022 l'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme D. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00931_20220830
30 août 2022
Par une décision du 1er septembre 2021 le président de la cour a désigné Mme Michel, présidente assesseure, pour statuer dans le cadre des 1° à 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
2ème Chambre
DCA_22NT03101_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions par lesquelles le maire de Bénouville, agissant au nom de
4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision révélée par le courriel du 15 mai 2019 de l'université Paris
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02320_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Anghjulina a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le maire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02610_20230222
22 février 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 13 juin 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Par un mémoire enregistré le 22 août 2022, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03436_20251210
10 décembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_23PA04500_20250520
20 mai 2025
, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution () ".
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
B... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 14 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_26PA00917_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande à la Cour de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire, d’annuler l’ordonnance n° 2512447 du 29 janvier 2026, du juge des référés du tribunal administratif
1ère chambre
DCA_22TL20918_20221013
13 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 septembre 2022. II.
DCA_22TL20919_20221013
DCA_21NT02495_20220506
6 mai 2022
Il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement produit aurait
ORCA_25NT00469_20250314
14 mars 2025
E B et Mme D B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants F B, C B et A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 février 2023 par
DCA_21PA06049_20220628
28 juin 2022
L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 28 janvier 2021 se substituant à sa décision implicite de rejet en tant qu'elle
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01935_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Corniche des Anges a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du
ORCA_25PA01758_20250916
16 septembre 2025
En dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative, qui concernent l'exécution de décisions juridictionnelles et non de décisions administratives, et
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01448_20230309
9 mars 2023
Par une décision du 26 juin 2022, confirmée par une ordonnance du président de la cour du 26 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
DCA_24PA03618_20250717
17 juillet 2025
La juridiction saisie transmet sa décision et les mémoires ou conclusions des parties au Tribunal des conflits. L'instance est suspendue jusqu'à la décision du Tribunal des conflits ". 4.
ORCA_23VE01230_20231123
23 novembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2023. II.
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