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1 331 résultats pour « demande tendant à la remise de pièces par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00861_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01059_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A relève appel du jugement du 20 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

C et a rejeté la demande en tant qu'elle a été présentée par les autres requérants.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02967_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04565_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03025_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

La demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par décision du 10 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06351_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A la présente requête, M. et Mme C relèvent appel du jugement A lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces impositions, en droits et pénalités.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00977_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un jugement n° 2109723, 2109724 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00948_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que le 30 avril 2020, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00557_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01994_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un jugement du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de l'intéressée tendant à l'annulation de ces trois décisions et au versement d'une indemnité d'un montant total de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00335_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Par un jugement n°1902015 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03142_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

sociale désignés à cet effet. / L'employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés ». 17.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01837_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la fiche de poste révisée du 28 août 2020 mentionnant une affectation supplémentaire auprès du service des urgences dans son

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03292_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un jugement n°2202400 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01680_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A à hauteur de 3 301 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03183_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet, 3 octobre 2024 et 11 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21214_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, complétée par des dépôts de pièces enregistrés les 15 mars et 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot, demande à la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02328_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et des mémoires enregistrés les 28 février et 8 mars 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02200_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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