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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00861_20220512
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : I.
4ème Chambre
DCA_24VE01059_20250909
9 septembre 2025
A relève appel du jugement du 20 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
C et a rejeté la demande en tant qu'elle a été présentée par les autres requérants.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02967_20240522
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_21PA04565_20230412
12 avril 2023
9ème Chambre
DCA_21PA03025_20220411
11 avril 2022
La demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par décision du 10 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21PA06351_20221123
23 novembre 2022
A la présente requête, M. et Mme C relèvent appel du jugement A lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces impositions, en droits et pénalités.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00977_20221027
27 octobre 2022
Par un jugement n° 2109723, 2109724 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 30 avril 2020, M.
DCA_22TL00557_20240326
26 mars 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01994_20240229
29 février 2024
Par un jugement du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de l'intéressée tendant à l'annulation de ces trois décisions et au versement d'une indemnité d'un montant total de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00335_20230210
10 février 2023
Par un jugement n°1902015 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
sociale désignés à cet effet. / L'employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés ». 17.
DCA_22NC01837_20260512
12 mai 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la fiche de poste révisée du 28 août 2020 mentionnant une affectation supplémentaire auprès du service des urgences dans son
6ème chambre
DCA_24NT03292_20250715
15 juillet 2025
Par un jugement n°2202400 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01680_20230221
21 février 2023
A à hauteur de 3 301 euros et rejeté le surplus de sa demande.
DCA_24PA03183_20260212
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet, 3 octobre 2024 et 11 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, complétée par des dépôts de pièces enregistrés les 15 mars et 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot, demande à la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02328_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et des mémoires enregistrés les 28 février et 8 mars 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour :
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
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