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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'association de défense des propriétaires et autres titulaires de droits fonciers du secteur de Berzet et autres ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 8 mars
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, devenu le corps des ingénieurs civils de la défense, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00237_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a refusé de lui attribuer le bénéfice de l'allocation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Pour rejeter la demande d'indemnisation de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Pour rejeter la demande d'indemnisation de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En premier lieu, M. et Mme D soutiennent que les services de la métropole Rouen Normandie ont tardé à instruire leur demande formulée en 2017 concernant l'installation d'un système de défense incendie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02213_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur le rejet implicite de la demande indemnitaire : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02149_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et d'ordonner une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00385_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le ministre des armées demande à la cour de rejeter la requête de M. B. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 juillet 2021 et le 26 avril 2022, la société Gourvillette Énergies, représentée par Me Versini-Campinchi conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04880_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2019 par lequel le préfet de la zone défense et de sécurité Sud l'a placé en disponibilité d'office pour raison
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00266_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2020 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il impute à un tir de projectile de lanceur de balles de défense
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société Parc éolien des sources du Mistral demande l'annulation de cet arrêté. 2.Aux termes de l'article R. 181-32 du code de l'environnement : " Lorsque la demande d'autorisation environnementale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il y a lieu pour la Cour d'annuler dans cette mesure le jugement attaqué, d'évoquer les conclusions de la demande devenues sans objet au cours de la procédure de première instance et de constater qu'il
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
toute action qu'il estimera utile à la défense des intérêts de l'association. 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00508_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de faire droit à sa demande d'admission
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01090_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ces faits, il ne pouvait faire l'objet d'une sanction en application des dispositions de l'article L. 4123-10-2 du code de la défense.
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