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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01180_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01419_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02261_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En l'espèce, le premier juge a estimé que, faute de toute justification du préfet de la Seine-Saint-Denis, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00274_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01416_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01652_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03768_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04111_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04112_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05488_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

précédemment doit être regardée comme n'ayant pas eu d'incidence sur la décision prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis. 9.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00158_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un jugement du 6 février 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M. B....

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02558_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En cause d’appel, le préfet de la Seine-Saint-Denis fait valoir que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01867_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Toutefois, il est constant que le requérant réside dans la commune d'Aubervilliers en Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03760_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03395_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel de ce jugement et demande à ce qu'il soit sursis à son exécution. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04944_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00206_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un arrêté du 18 novembre 2024, notifié le 19 novembre 2024 à 12 heures 20, le préfet de la Seine-Saint-Denis a placé M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00462_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

La société appelante soutient que le décalage des travaux réalisés à Lewarde par rapport au planning contractuellement prévu, d'une durée de huit mois et demi, lui a occasionné des pertes de rendement,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03314_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

E G a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 25 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03928_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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