CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
A Teissier a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 août 2020 et la décision implicite par lesquelles le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Jonzac a mis fin de manière anticipée à son contrat de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
Vu : - le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 ; - le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25NC01701_20250820
20 août 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01626_20221229
29 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux a ordonné son placement à l'isolement
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
à un moment quelconque une demande de paiement direct à la société Coalys Antilles, titulaire du lot n°3, et au maître de l'ouvrage ; ce faisant, il a ajouté des conditions au paiement direct du sous-traitant
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
Par un jugement n° 1705494 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24BX00252_20251127
27 novembre 2025
C..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 17 mars 2020 par laquelle la directrice de la maison centrale de E... a refusé de lui délivrer un permis de visite, ensemble
DCA_22DA02569_20240123
23 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont a interrompu le versement de sa rémunération à
8ème chambre
DCA_23PA02896_20240304
4 mars 2024
Par un jugement n° 2110448 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
Par un jugement n° 1903648 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Formation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 25 septembre 2019 par laquelle la directrice du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre l’a suspendu de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
F alors qu'il est sous l'autorité directe de M. G (N + 1) qui est son supérieur hiérarchique direct ; . en cas d'absence de M.
5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
DCA_23DA02204_20251017
17 octobre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre de pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a annulé l’autorisation de détention d
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01889_20221202
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1804163 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_22TL22348_20241231
31 décembre 2024
A Hisbergue a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a opéré une retenue d'un
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Page 36 sur 1754
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.