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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21799_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A Teissier a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 août 2020 et la décision implicite par lesquelles le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02239_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Jonzac a mis fin de manière anticipée à son contrat de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02110_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu : - le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 ; - le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01701_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01626_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux a ordonné son placement à l'isolement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX03958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

à un moment quelconque une demande de paiement direct à la société Coalys Antilles, titulaire du lot n°3, et au maître de l'ouvrage ; ce faisant, il a ajouté des conditions au paiement direct du sous-traitant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00612_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03586_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un jugement n° 1705494 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00503_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00252_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 17 mars 2020 par laquelle la directrice de la maison centrale de E... a refusé de lui délivrer un permis de visite, ensemble

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02569_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont a interrompu le versement de sa rémunération à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02896_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement n° 2110448 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01199_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un jugement n° 1903648 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE00235_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 25 septembre 2019 par laquelle la directrice du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre l’a suspendu de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01509_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

F alors qu'il est sous l'autorité directe de M. G (N + 1) qui est son supérieur hiérarchique direct ; . en cas d'absence de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01649_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02204_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre de pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a annulé l’autorisation de détention d

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01889_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un jugement n° 1804163 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22348_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A Hisbergue a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a opéré une retenue d'un

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02226_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle

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