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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01984_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, dirigeant et unique associé de cette société. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, dirigeant de la société Trans Loc Aquitaine. La société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que l'acquisition de ces biens était nécessaire à l'exploitation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
rentabilité ne se soit pas fortement dégradée n'est pas due à une valorisation stable de son fonds de commerce, et à une exploitation conforme au passé, mais aux mesures exceptionnelles prises par le dirigeant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Boisis, président de la société vérifiée, n'avait pu exercer aucune contrainte sur ses dirigeants. Elle ajoute que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
serait une société fictive ; - l'administration n'établit pas que les achats facturés par la société Pioneer Kings Ltd correspondraient à des livraisons fictives ; - ils ne sont ni associés ni dirigeants
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04506_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il suit de ce qui vient d'être exposé que c'est à bon droit que le préfet a retiré l'agrément qui avait été délivré à Mme B au motif qu'elle n'était plus dirigeante de la société RPPC, ainsi que l'ont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01932_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La société HDH a pour principal associé et dirigeant M. B... A....
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) afin de diligenter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
propos n'ont pas été retranscrits avec loyauté ; les propos sont simplifiés ; l'audit et l'audition n'ont été conduits que dans la perspective de poursuites disciplinaires ; la procédure disciplinaire diligentée
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B dans le cadre de la procédure disciplinaire diligentée à son encontre, s'agissant plus largement de sa manière d'enseigner et de servir, le recteur n'établit pas, s'agissant des seuls faits en cause,
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'évaluation d'office prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales, a été irrégulièrement mise en œuvre ; en effet, le défaut de retrait des plis recommandés résulte seulement de l'absence de dirigeant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02731_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
rémunérations ou avantages occultes, l'administration a relevé, d'une part, que M. et Mme C, qui n'entretenaient pas de relations d'affaires avec la société, n'en sont ni salariés, ni associés ou dirigeants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01418_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SAS Star Auto, dont M. et Mme C sont les dirigeants, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02310_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A détient la majorité du capital et est le dirigeant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, au titre des exercices 2013 et 2014.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00173_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable car son dirigeant dispose d’un intérêt pour agir ; - l’ordonnance du tribunal administratif de Bastia est insuffisamment motivée ; - sa demande est utile
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
diligence dans l’accomplissement de ses missions d’expertise pour la cour administrative d'appel de Douai et à supposer même que, ainsi qu’il l’allègue sans en justifier, il n’exerce plus de fonctions dirigeantes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02466_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
B était le dirigeant ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01161_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient être le dirigeant d'une entreprise économiquement viable en lien avec son domaine de formation initiale, en l'espèce un master de " qualité de l'environnement et de sécurité " et dégage un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00947_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, ce dont ce dernier avait nécessairement connaissance en sa qualité de dirigeant de la société. En outre, l'administration a relevé que le montant des revenus ainsi distribués à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - l'erreur comptable a été commise par son cabinet d'expertise comptable sans qu'elle soit responsable de sa négligence ; - la dirigeante de la SCEA a spontanément accompli la démarche
Source officiellePage 36 sur 269