au sens des dispositions de l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements

supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques versée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou les établissements publics

France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement

d’enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d’inscription.

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

C n'établit pas le caractère réel et sérieux de ses études.

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants.

d’enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d’inscription.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Potiers de condamner le Centre national d'enseignement à distance (CNED) à lui verser la

d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat.

d’enseignement choisi, ou d’une attestation d’accueil de l’établissement où s’effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d’existence suffisants. / Les intéressés reçoivent un titre de

En premier lieu, aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

d'enseignement spécialisé, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les écoles régionales du premier degré, dans les sections d'éducation spécialisée des collèges ainsi que dans les

Le premier juge a relevé que la décision attaquée " est une décision individuelle prise à l'encontre de M.

B..., directrice de l’école maternelle Paul Eluard, au Blanc Mesnil, a sollicité une décharge totale de ses fonctions d’enseignement le 10 avril 2022.

Pour les motifs énoncés au point 2, une telle circonstance ne prive pas d'objet l'appel dirigé contre le jugement d'annulation.